Maintien de l'ordre : la hiérarchie policière rappelle à ses troupes les conditions d'emploi du LBD

Selon nos informations, Eric Morvan, le directeur général de la police nationale, a rappelé, dans un télégramme en date du 5 janvier dernier, les conditions d’emploi du lanceur de balles de défense (LBD) de calibre 40mm lors des manifestations.

Cette arme de force intermédiaire, non létale, fait l’objet de vives critiques de la part des Gilets jaunes en raison des blessures, parfois graves, qu’elle peut occasionner. Le défenseur des droits, dans un rapport sur le maintien de l’ordre, avait préconisé il y a un an son retrait de l’arsenal policier.

Dans cette note que nous avons consultée, le patron des policiers rappelle le cadre juridique dans lequel les policiers peuvent utiliser cette arme. Son utilisation doit obéir "strictement aux principes de nécessité et de proportionnalité". En cas de violences ou si les forces de l’ordre ne peuvent pas "défendre autrement le terrain qu’elles occupent", les policiers sont alors autorisés à utiliser le LBD 40. 

Toutefois, son utilisation doit répondre à certaines règles. Tout d’abord, les intervalles de distance propres à chaque munition doivent être respectées. Le DGPN rappelle aussi que "le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs". Enfin, lorsqu’un manifestant est touché, les policiers doivent impérativement, si le contexte le leur permet, s’assurer de l’état de santé de l’individu ciblé et si besoin appeler les secours pour une prise en charge médicale.

Ces consignes devront être rappelées lors des "briefings opérationnels précédent chaque opération de maintien de l’ordre".

Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, plus de 70 enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour des violences supposées illégitimes de la part des forces de l’ordre et confiées à la "police des polices".