Homme tué par la police dans le Loiret : la nouvelle loi sur l’usage des armes au cœur de l’enquête

M.V
Publié le 24 août 2017 à 12h06, mis à jour le 24 août 2017 à 15h31
Homme tué par la police dans le Loiret : la nouvelle loi sur l’usage des armes au cœur de l’enquête

Source : AFP

L'essentiel

USAGE DES ARMES - L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie par le parquet de Montargis après qu’un homme menaçant a été tué par des policiers samedi à Châlette-sur-Loing (Loiret). Au centre de l’enquête de la police des polices, la nouvelle loi sur l’usage des armes.

Les policiers ont-ils bien ouvert le feu dans les conditions de la nouvelle loi sur l'usage des armes ? C’est à cette question que les enquêteurs de l'IGPN de Rennes devront répondre après que des agents de police ont tué samedi un homme souffrant de troubles psychiatriques tandis qu'il tentait de s’enfuir à bord de son véhicule à Chalette-sur-Loing (Loiret). L’intervention des fonctionnaires a été filmée par des témoins et diffusée sur les réseaux sociaux. On y voit des policiers encerclant la voiture dans lequel l'homme s'est retranché et tentant de briser la fenêtre et le pare-brise à l'aide d'une matraque. 

On entend également un policier demander un Taser - qu'ils n'ont pas - pour immobiliser l'individu qui a démarré la voiture et essaye de fuir en faisant des manoeuvres avant-arrière. Le conducteur percute à plusieurs reprises la voiture des agents qui a été stationnée derrière pour l'empêcher de s'enfuir. Mais il finit par s'échapper. Les fonctionnaires tirent alors sur le véhicule qui s'éloigne. Une quinzaine de coups de feu se font entendre. La voiture, criblée de balles, s'immobilise. L'homme à l'intérieur décèdera peu après. 

"Le projectile mortel saisi" lors de l'autopsie

Selon des sources policières citées par l’AFP, l'individu, âgé de 47 ans, avait peu avant "exhibé un couteau devant un passant". Un équipage de trois policiers s'était alors rendu chez lui pour l'interpeller mais il s’était réfugié dans sa voiture. Il aurait de nouveau exhibé son couteau, menacé de tuer les agents et "de placer des bombes dans la ville".

"Les vidéos ne donnent pas le contexte de l'intervention. Elles durent 2 à 3 minutes alors que les faits se sont déroulés sur plus de 30 minutes, a déclaré la substitute du procureur de Montargis, Laetitia Cohade. L'enjeu de l'enquête, c'est de déterminer s'il s'agit d'un des cas d'application de la nouvelle loi". L'autopsie de la victime a depuis été pratiquée. "Le projectile mortel a été saisi et remis à l’expert en balistique, révèle le parquet à LCI ce jeudi. Celui-ci devra désormais tenter de déterminer de quelle arme ce projectile provient ainsi que la trajectoire et l’orientation du tir". 

L'usage des armes par la police élargi

La loi L435-1 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a aligné le cadre de l'usage des armes par la police sur celui des militaires de la gendarmerie, a rappelé la substitute du procureur à l'AFP. La police des polices qui a été saisie devra donc établir si les conditions ont été respectées. Selon le texte, les policiers peuvent désormais tirer "lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui". 

Les policiers peuvent également faire feu "lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules (...) dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".  Ils doivent néanmoins "faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée". 

Troubles psychiatriques

Si la famille de l’homme abattu n’a pas souhaité s’exprimer, le maire de Chalette Franck Demaumont, a révélé que la victime souffrait de troubles psychiatriques. Il vivait chez sa mère dans le quartier Kennedy. Selon le parquet, il n’avait jamais été condamné même si il "avait des antécédents dans les fichiers de la police et de la gendarmerie".