Le Conseil d'État a validé, mardi 30 août, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, accusé de tenir "un discours prosélyte"."C'est une grande victoire pour la République", s'est réjoui le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'origine de cette requête.Début août, la justice administrative, saisie en dernier recours par le prédicateur, avait suspendu son expulsion vers le Maroc.
"C'est une grande victoire pour la République." Le juge des référés du Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a donné son feu vert, mardi 30 août, à l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, voulue par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin."Le Conseil d'État valide l'expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l'égalité entre les femmes et les hommes", a annoncé le patron de Beauvau dans un tweet. "Il sera expulsé du territoire national."
Cela annule l'ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant l'expulsion du prédicateur, né en France, mais de nationalité marocaine. Le 5 août, le juge administration avait estimé que le renvoi de l'imam, réputé proche des Frères musulmans, porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", mais le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision.
"Il n'y a pas de victoire personnelle, il y a une victoire pour la République et pour l'intérêt général", a déclaré Gérald Darmanin lors d'un point presse mardi en début de soirée. "Il est normal que la République se défende", a-t-il ajouté.
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national. — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Le 28 juillet dernier, le ministère de l'Intérieur avait publié un arrêté d'expulsion visant l'imam en raison d'"un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République". Il lui reprochait notamment "un discours à teneur antisémite particulièrement virulent" et ses prêches prônant la "soumission" des femmes "au profit des hommes".
L'arrêté d'expulsion visant Hassan Iquioussen évoquait aussi l'encouragement "au séparatisme" et le "mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française".
"Le combat judiciaire continue"
"Ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l'infériorité de la femme et sa soumission à l'homme, constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d'expulsion", a estimé le juge des référés du Conseil d'État. Par ailleurs, "il considère que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.
Sur Twitter, l'avocate du prédicateur, Me Lucie Simon, a dénoncé cette décision symbolisant, selon elle, "un État de droit affaibli" et déploré "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire". "Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle affirmé.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".
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