RÉGLEMENTATION - L'usine Lubrizol de Rouen, en proie à un impressionnant incendie, dans la nuit du 25 au 26 septembre, est classée Seveso 3. Que cela signifie-t-il ?
C'est un nom propre désormais connu de tous. "Seveso", emprunté à la commune italienne éponyme, concerne désormais les installations présentant des risques industriels majeurs en France. Ces sites doivent respecter des exigences en matière de sûreté, encore renforcées depuis 2012 par la directive Seveso 3.
L'objectif de cette législation est de prévenir des accidents majeurs (explosion, incendie, fuite de substances toxiques dans l'air ou dans l'eau..) ou d'en réduire les conséquences, dans les sites présentant les plus grands potentiels d'accident en cas de dysfonctionnement, compte tenu des substances chimiques qui y sont présentes. La législation vise aussi à l'information du public.
Les sites Seveso sont classés en deux niveaux de risque en fonction de la quantité de matières dangereuses présentes.
- Les établissements Seveso seuil haut (comme c’est le cas ici à l'usine Lubrizol de Rouen qui fabrique des additifs de lubrifiants).
- Les établissements Seveso seuil bas.
Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements et selon la quantité totale de matières dangereuses sur site.
Concernant l'usine de Seine-Maritime, si les habitants de douze communes ont été appelés à rester chez eux par la préfecture, il n'y a "pas d'élément qui permette de penser qu'il y a un risque lié aux fumées" provoquées par l'incendie en cours dans une usine Seveso à Rouen, a affirmé jeudi sur RTL le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Une cellule d'information au public est joignable au 02 32 76 55 66.
Selon les chiffres disponibles sur le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire, la France comptait en 2015 plus de 1.250 sites classés Seveso (700 en seuil haut et 561 en seuil bas, comme l'indique la carte ci-dessous) au 31 décembre 2015.
La directive "Seveso 3", entrée en vigueur en juin 2015, est la dernière version d'une législation adoptée en 1982, à la suite d'un rejet accidentel de dioxine en 1975 dans la commune italienne de Seveso. La première directive a été par la suite renforcée en 1996 (Seveso 2), puis en 2012 (Seveso 3).
La France a transposé la dernière directive par une loi en juillet 2013 et un décret en mars 2014.
La directive Seveso 3 comporte de nouvelles obligations pour les sites industriels, dont la notification sur internet d'un certain nombre de données: nature des substances stockées et des risques associés, coordonnées des personnes en charge des plans d'urgence, comportements à adopter en cas d'urgence, date de la dernière inspection et lieu où en consulter le compte-rendu.
Le système français de classification des substances dangereuses a été revu pour s'aligner sur les dispositions européennes. Un logiciel d'aide aux entreprises pour la détermination du statut Seveso de leurs installations a été développé.
Pour sa part, la France a aussi adopté en juillet 2003 la loi "Risques", à la suite de l'accident sur le site AZF de Toulouse, qui avait fait 31 morts le 21 septembre 2001. Cette loi, qui concerne à la fois les risques technologiques et naturels, s'est inscrite dans un plan GLOBAL comprenant notamment le renforcement des effectifs d'inspections des installations classées, une meilleure information des riverains et des usagers, la remise à plat de l'urbanisme autour des sites à haut risque et un nouveau périmètre pour les études de danger.