Manifestations pro-palestiniennes : aux préfets "d'apprécier" si elles doivent être interdites "au cas par cas"

Publié le 18 octobre 2023 à 17h25

Source : La Matinale LCI Week-end

Alors que Gérald Darmanin avait annoncé l'interdiction de toutes les manifestations pro-palestiniennes, le Conseil d'État estime qu'il appartient "aux seuls préfets" de prendre la décision "au cas par cas".
"Aucune interdiction" ne peut être fondée "sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", précise la juridiction administrative.

Moins d'une semaine après que le ministre de l'Intérieur a annoncé leur interdiction via un télégramme adressé aux préfets, le Conseil d'État vient de donner une tout autre décision au sujet des manifestations pro-palestiniennes en France.

"Après avoir fait préciser la portée que le ministre a entendu donner à ce télégramme à la rédaction approximative, le juge rappelle qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public", indique le Conseil d'État dans un communiqué.

S'il rejette le recours déposé contre le télégramme du ministre de l'Intérieur par le Comité action Palestine la semaine dernière, le Conseil d'État souligne qu'"aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme" ou "sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne".  

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle ainsi "qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier au cas par cas et sous le contrôle du juge administratif s’il y a lieu d’interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien, quelle que soit la partie qu’elle vise à soutenir". Les préfets "ne peuvent légalement décider d’une interdiction par la seule référence au télégramme transmis par le ministre ou au seul motif que la manifestation en question vise à soutenir la population palestinienne" ajoute le Conseil d'État.

Volte-face du ministre jeudi dernier

Interrogé le jeudi 12 octobre au matin sur France Inter pour savoir s'il était opposé à ces manifestations pro-palestiniennes, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a expliqué que tout dépendait des organisateurs et de la cause. "Si c'est pour la cause palestinienne, c’est une cause respectable. D’ailleurs la France a toujours considéré et je considère qu’il faut deux États, un israélien et un palestinien. Mais si c’est une manifestation de soutien au Hamas, ou de soutien à l’action qu’ont faite une partie des Palestiniens contre Israël, c’est non", avait déclaré le ministre. 

"Nous avons interdit (les manifestations, NDLR), au cas par cas, toutes jusqu'à présent. Les manifestations qui soutenaient l’intifada, qui appelaient à la 'haine des juifs", avait poursuivi Gérald Darmanin, estimant que "les personnes qui appellent à ces manifestations" n'étaient "pas des enfants de chœur."

Peu après cet entretien, dans un télégramme que LCI-TF1 avait pu consulter, il ordonnait l'interdiction de toutes les manifestations propalestiniennes estimant que les rassemblements de ce type, dans un contexte de guerre, sont "susceptibles de générer des troubles à l'ordre public."

Depuis le début de la guerre qui oppose le Hamas à l'Israël, plusieurs manifestations ont été organisées en France. Toutes ont été interdites. Plusieurs ont eu lieu malgré l'interdiction donnant lieu à un certain nombre d'interpellation.


Aurélie SARROT

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