Dominique Lott a été condamné à un an de prison avec un sursis probatoire d'une durée de deux ans.L'ancien maire d'Échenon (Côte-d'Or) est aussi privé de ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans.En tout, l'homme avait téléchargé plus de 10.000 images à caractère pédopornographique.
Près de six mois après son interpellation, le tribunal correctionnel de Dijon a condamné à un an de prison, avec un sursis probatoire d'une durée de deux ans, l'ancien maire d'Échenon. Dominique Lott était jugé pour avoir téléchargé plus de 10.000 images pédopornographiques.
Une condamnation avec notamment une obligation de soins
Le tribunal correctionnel, qui rendait son jugement en délibéré, a ainsi suivi les réquisitions du parquet à l'audience du 26 avril. Dans le même temps, la condamnation de l'ex-maire a été assortie d'une obligation de soins. Il lui est également interdit d'exercer une activité en lien avec des mineurs et il est par ailleurs privé de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans. Enfin, il est désormais inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Du côté des dommages-intérêts, Dominique Lott devra verser 500 euros à la Fondation pour l'enfance, qui était partie civile au procès.
Dominique Lott avait démissionné, en décembre dernier, de son poste de maire de la commune d'environ 800 habitants. Et ce, plusieurs semaines après avoir été interpellé en même temps que 47 autres hommes à travers toute la France. Cette vague d'arrestations s'inscrivait dans une vaste opération de lutte contre la pédopornographie.
L'enquête a permis de découvrir 10.200 fichiers à caractère pédopornographique, téléchargés entre le 19 mai 2021 et le 25 juillet 2022, entraînant des poursuites pour acquisition, détention et diffusion "d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique". Selon l'avocate de l'ancien élu, Dominique Lott ne fera pas appel de la décision judiciaire.
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