L'affaire Ferrand classée sans suite par la justice

Publié le 13 octobre 2017 à 15h24, mis à jour le 13 octobre 2017 à 18h39
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Source : Sujet JT LCI

JUSTICE - Le procureur de Brest a annoncé ce vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées.

Le président du groupe La République en marche (LREM) à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, ne sera pas poursuivi dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le parquet de Brest a annoncé ce vendredi le classement sans suite du dossier. Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute de préjudice avéré, indique le procureur de la République du tribunal de Brest.

Concernant l'éventuel délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", reconnaît le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé. "Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l'infraction éventuelle (...) n'était pas prescrite", ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015 au vu des règles de prescription alors en vigueur (trois ans pour les délits), a-t-il souligné.

"Par ce verdict, (la justice) affirme sans ambiguïté mon innocence comme celle de ma compagne", souligne Richard Ferrand dans un communiqué. "Aujourd’hui, mon honneur est rétabli. Je voudrais que ce que j’ai subi interroge tous les auteurs de jugements à l’emporte-pièce qui ne mesurent pas les dégâts humains qu’ils créent", poursuit le chef de file des députés LREM.

"Richard Ferrand est lavé de tous les soupçons qui pesaient injustement sur lui" selon son avocatSource : Sujet JT LCI
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Le Canard enchaîné avait révélé fin mai que les Mutuelles de Bretagne louait des locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, faisant naître un soupçon de favoritisme. Le parquet avait ouvert le 1er juin une enquête préliminaire pour établir s'il y avait lieu de poursuivre.

Soutien de la première heure du candidat Emmanuel Macron, Richard Ferrand a dû renoncer au poste de ministre de la Cohésion des territoires auquel il avait été nommé après l'élection présidentielle.


La rédaction de TF1info

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