Le tribunal administratif de Paris a privé vendredi l'association Anticor de son agrément en annulant l'arrêté qui lui permettait d'agir au nom de l'intérêt général.
L'association anti-corruption dénonce "une atteinte grave à la démocratie."
Elle va déposer deux recours.

Anticor ne pourra plus agir en justice au nom de l'intérêt général. Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi l'arrêté d'avril 2021 qui avait renouvelé l'agrément judiciaire permettant à l'association Anticor d'intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont indiqué à l'AFP la présidente de l'association et l'avocat des demandeurs.

Cette décision"constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives", dénonce l'association sur Twitter. La présidente d'Anticor, Elise Van Beneden, craint que cette décision ait "des impacts très négatifs" pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours. 

Anticor va déposer deux recours

Anticor a l'intention de déposer deux recours devant la cour administrative d'appel de Paris, a ajouté la dirigeante : un pour contester le fond de la décision et un "pour demander que les effets de la décision soient suspendus" dans le temps Ces recours n'étant pas suspensifs, "une demande de nouvel agrément" sera rapidement déposée, a précisé l'avocate. L'association tiendra une conférence de presse à Paris vendredi à 16 h, en présence notamment de "députés Nupes et LR qui soutiennent l'association", a-t-elle ajouté.

L'agrément judiciaire d'Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l'ouverture d'une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d'accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d'actes ou d'audition de témoins au juge d'instruction. 

L'association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. Deux autres associations disposent de cette possibilité : Sherpa et Transparency International.


La rédaction de TF1info

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