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L'Élysée condamné à verser une indemnité à un fonctionnaire victime de harcèlement

M.C avec AFP
Publié le 2 décembre 2022 à 7h58
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

L'Élysée a été condamné à verser une indemnité à l'un de ses anciens fonctionnaires.
Victime de harcèlement moral, il y avait été affecté entre 2007 et 2018.
La présidence devra lui verser la somme de 13.412 euros.

Grande victoire pour ce fonctionnaire français. Fin octobre dernier, la présidence de la République a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à indemniser un homme, Armand (le prénom a été modifié). Victime de harcèlement moral à l'Élysée, il y avait été affecté entre 2007 et 2018, selon le jugement, consulté ce jeudi 1er décembre. 

Les services de la présidence devront verser 13.412 euros à la victime en réparation du préjudice psychologique et financier causé par les "agissements incontestablement malveillants" de deux collègues, indique la décision du 25 octobre dernier, consultée par l'AFP. Ce fonctionnaire avait été affecté au service de la correspondance présidentielle avant de devenir chef du courrier des particuliers en 2014. Finalement, sa situation s’est dégradée à partir de la fin de l'année 2016. 

Harcèlement physique et moral

Le principal concerné est visé par des accusations de harcèlement sexuel portées par une agente de son bureau, finalement infondées. Selon le jugement, précisent nos confrères, cette situation est "pleinement" reconnue par la présidence. Fin 2016, son adjointe de l’époque a également formulé des accusations d’agression physique et de harcèlement moral contre lui, qui seront rapidement "démenties", indique le jugement. En 2017, de nouvelles accusations seront transmises dans deux lettres anonymes envoyées directement à l’Élysée. Armand obtien alors un arrêt maladie.

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Le fonctionnaire reprochait à la présidence d’avoir méconnu "l’obligation" de protéger ses agents et de l’avoir rétrogradé au rang d’adjoint en février 2017. Sa mise à disposition a finalement pris fin en février 2018. Le tribunal estime cependant que ces décisions, pour "difficilement acceptables qu’elles soient par l’intéressé", ne traduisaient pas "une intention malveillante à son égard"

"Le harcèlement a été reconnu et c’est suffisamment rare dans la fonction publique pour être noté", a confié son avocate, Me Christelle Mazza, déplorant qu’aucune faute n’ait été imputée à l’administration. "Les juges pratiquent une forme d’autocensure et refusent d’arbitrer les pratiques managériales de l’État", a-t-elle conclu.


M.C avec AFP

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