Faux chèques : la Banque de France alerte sur une nouvelle arnaque

par F.Se
Publié le 21 février 2023 à 20h05, mis à jour le 22 février 2023 à 10h52

Source : JT 13h Semaine

La Banque de France met en garde contre l'émission de faux chèques où elle apparaît comme l'organisme émetteur.
Or, les particuliers ne peuvent plus détenir de compte à la Banque de France depuis 2021.
Ces chèques sont donc considérés comme des faux et rejetés.

Rédiger un chèque sur papier libre est légal. Mais sous plusieurs conditions, comme vient de le rappeler la Banque de France dans une mise en garde diffusée mardi. La personne qui émet un tel chèque doit être titulaire d'un compte dans l'organisme bancaire qu'elle indique. Or, souligne l'institution, "depuis 2021, les particuliers ne peuvent pas détenir de compte auprès de la Banque de France".

Un phénomène observé récemment

L'organisme a donc rejeté des chèques comme faux, où elle avait été indiquée comme établissement payeur. Si le communiqué ne quantifie pas l'ampleur du phénomène, la Banque de France a précisé auprès du journal spécialisé Les Échos, qu'il a été observé à plusieurs reprises ces dernières semaines, concernant des chèques rédigés sur papier libre en 2022.

L'institution met par ailleurs en garde contre "les conseils mentionnés sur certains sites internet ou réseaux sociaux, les incitant à rédiger de tels écrits sur papier libre pour payer leurs factures", évoquant sans la préciser la probable origine de la diffusion de ce type de pratique. Elle conseille aussi aux professionnels, comme les "fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, propriétaires de biens loués et collectivités" de ne pas accepter de tels chèques, qui ne sauraient être honorés par la Banque de France. 

Il est légal de rédiger un chèque sur papier libre, sous condition de comporter toutes les mentions obligatoires légales et de se référer à un compte existant, dont le signataire doit être le titulaire. En revanche, si l'auteur du chèque ne détient pas de compte dans l'établissement indiqué comme payeur, le destinataire du chèque - alors considéré comme faux - est fondé à le poursuivre au pénal et au civil.


F.Se

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