La Belgique se déclare non compétente pour juger la plainte d'Abdeslam contre le procureur Molins

Tanguy Hamon
Publié le 27 octobre 2016 à 19h27
La Belgique se déclare non compétente pour juger la plainte d'Abdeslam contre le procureur Molins

Source : DSK / POLICE NATIONALE / AFP

JUSTICE – La chambre du conseil de Bruxelles a déclaré la justice belge non compétente pour juger la plainte de Salah Abdeslam contre le procureur de Paris François Molins. Le terroriste présumé peut encore se tourner vers la justice française.

Sa plainte ne pourra pas être jugée en Belgique. À la suite de son interpellation le 19 mars, le principal suspect encore en vie des attaques terroristes du 13 novembre, Salah Abdeslam avait déposé une plainte - via son avocat Sven Mary - contre François Molins. Selon lui, le procureur de la République de Paris avait violé le secret de l’instruction en dévoilant à la presse des éléments de l’audition du suspect par les enquêteurs belges.

Ce jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a déclaré la justice belge territorialement non compétente pour juger cette plainte, rapporte La Dernière Heure. Impossible donc pour un juge d’instruction belge de s’en saisir. Salah Abdeslam peut encore se tourner vers la justice française, mais la loi permet au procureur de révéler certains éléments de l’enquête s’il l’estime nécessaire. Le terroriste présumé a donc peu de chance de voir sa plainte aboutir.

Attentats du 13 novembre : le frère de Salah Abdeslam demande à son frère de "s'exprimer"Source : Sujet JT LCI
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