La Cnil sanctionne la RATP de 400.000 euros d'amende pour avoir décompté les jours de grève d'agents de bus

Maxence GEVIN avec AFP
Publié le 4 novembre 2021 à 17h48
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ILLUSTRATION - Source : JACQUES DEMARTHON / AFP

SANCTION - La RATP a été condamnée ce jeudi à une amende de 400.000 euros après que plusieurs centres de bus ont illégalement décompté le nombre de jours de grève de certains agents.

La RATP épinglée. La régie parisienne de transports a été condamnée ce jeudi 4 novembre par la Cnil à une amende de 400.000 euros. La raison ? Plusieurs centres de bus ont décompté le nombre de jours de grève des agents dans un fichier utilisé pour préparer les choix de promotion. "L'indication du nombre de jours d'absence suffisait ici, sans qu'il soit nécessaire de préciser le motif d'absence lié à l'exercice du droit de grève", s'est justifiée dans un communiqué la formation restreinte de la Cnil, précisant que quatre centres étaient concernés par cette pratique. 

"L'utilisation de données relatives au nombre de jours de grève des agents n'était pas nécessaire pour atteindre les objectifs visés dans le cadre de la préparation des commissions de classement", peut-on aussi lire.

La conservation des données également épinglée

Selon le gendarme français des données personnelles, saisi en mai 2020 par une organisation syndicale, les fichiers d'évaluation des agents étaient, en outre, conservés "pendant plus de 3 ans après la commission d'avancement" pour laquelle ils sont établis. Une pratique incompréhensible, leur conservation n'étant nécessaire que durant 18 mois. Enfin, la sécurisation de ces données était insuffisante, fustige la Cnil. Ainsi, les agents habilités pouvaient accéder à toutes les données de tous les agents, y compris ceux exerçant dans d'autres centres, et même "extraire l'ensemble des données contenues dans l'outil", note-t-elle.

"Pas d'impact sur l'avancement des salariés"

Dans une déclaration transmise à l'AFP, la RATP a tenu à "souligner que les tableaux litigieux signalés ont été réalisés par les centres bus concernés de leur propre initiative et en contradiction formelle avec les règles en vigueur au sein de l'entreprise"

"La direction générale de l'entreprise a clairement condamné de telles pratiques à travers des sanctions disciplinaires et managériales", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, "les manquements sanctionnés n'ont eu aucun impact sur l'avancement des salariés", soutient la régie.

De son côté, la CGT-RATP - syndicat à l'origine de la procédure - a accueilli la nouvelle "avec satisfaction" et salué "la décision de la Cnil qui reconnaît de graves manquements de la part de dirigeants de l'entreprise". Elle a également annoncé avoir déposé une plainte au pénal.


Maxence GEVIN avec AFP

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