La condamnation de Zemmour pour des propos discriminatoires tenus en 2016 est validée par la CEDH

A. Lo. avec AFP
Publié le 20 décembre 2022 à 11h37

Source : TF1 Info

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté l'appel du polémiste d'extrême droite Eric Zemmour.
Celui-ci contestait sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane.
Cela cocernait des propos tenus sur France 5 en 2016.

Sa condamnation est confirmée. Après la décision de la justice française, Eric Zemmour avait décidé de recourir à la Cour européenne des droits de l'homme pour faire invalider sa condamnation pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016. Mais la CEDH a finalement validé la décision française, ce mardi 20 décembre.

3000 euros d'amende

"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle.

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane".

L'ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19h sur France 5, dans le cadre de la promotion de son livre intitulé Un quinquennat pour rien. Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".

Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion". La peine avait été réduite à 3000 euros en appel. La Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.


A. Lo. avec AFP

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