La loi facilitant le changement de nom adoptée par le Parlement

Julien Vattaire avec AFP
Publié le 25 février 2022 à 7h26
La loi facilitant le changement de nom adoptée par le Parlement

Source : iStock

Le Parlement a définitivement voté un texte permettant de remplacer le nom reçu à la naissance.
La proposition de loi a reçu 69 voix pour, une contre et deux abstentions.
Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet.

Il sera désormais possible de changer de nom une fois dans sa vie. Jeudi, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par le député LaREM Patrick Vignal permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent. Auparavant, le texte avait été rejeté par le Sénat. Il s'agissait du dernier texte présenté devant les députés, puisque l'heure est désormais à la pause des travaux législatifs pour cause de période électorale. 

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La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, ouvrira la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Désormais, la procédure sera plus allégée par rapport à celle auparavant en place, qui nécessitait notamment une décision du ministère de la Justice et une motivation précise. 

Pour les enfants, le contenu du texte de loi facilite, en plus du nom de famille donné à la naissance, le port du nom de l'autre parent au titre de "nom d'usage". Cette avancée doit notamment permettre d'apporter une solution concrète, majoritairement aux femmes, contraintes, souvent après un divorce, de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales...

Un texte salué par Éric Dupond-Moretti

Cette loi "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles", a plaidé son auteur Patrick Vignal. De son côté, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a salué devant l'hémicycle une loi "magnifique", synonyme de "simplification, de liberté et d'égalité".  

Ce texte "résonne dans mon histoire personnelle", avait-il confié à Elle en décembre dernier. "Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère" et "ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti". Et d'ajouter : "C'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice."


Julien Vattaire avec AFP

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