JUSTICE - Suite à l'incendie de son usine de Rouen le 26 septembre dernier, la société Lubrizol France a été mise en examen pour avoir potentiellement porté atteinte à la santé, la sécurité ou dégradé la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.
Les habitants de Rouen se souviennent de la fumée âpre stagnant au dessus de leur ville durant plusieurs jours, des cendres de suie partout dans leurs jardins, ou de l'eau noire sortant des robinets qui les avaient inquiétés mais qui se révélait n'être que les conséquences d'une oxydation des tuyaux. Cinq mois après l'incendie dévastateur de l'usine Lubrizol, les enquêteurs ont donné leurs premières conclusions. Si les investigations menées ne permettent toujours pas de déterminer les causes de l'incendie ou de localiser son origine, la société Lubrizol France a néanmoins été mise en examen.
Les chefs d'accusation ? "Déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et "exploitation non conforme d'une installation classée, ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau", précise dans un communiqué Rémy Heitz, procureur de la République de Paris.
Lubrizol France et NL Logistique mis en cause
Le 26 septembre 2019, l'usine partait en flamme, libérant de nombreux produits chimiques dans l'atmosphère et dans l'eau des pompiers tentant de contenir l'incendie. Le 28 octobre, une information judiciaire était ouverte par le pôle santé publique et environnement du parquet de Paris afin de déterminer à la fois les circonstances du feu, et les conséquences. L'enquête visait les deux sociétés à la fois victimes et potentiellement responsables, Lubrizol France et NL Logistique.
Un réquisitoire supplétif avait ensuite été pris le 19 décembre 2019, suite à la transmission au parquet des procès-verbaux dressés par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie. Pendant ce temps, l'usine pouvait déjà partiellement rouvrir ses portes.
Il a ensuite fallu attendre cette semaine de fin février 2020 pour connaître les avancées de la justice. A deux jours d'intervalle ce 24 et 26 février 2020, Lubrizol France a été mis en examen et la société NL Logistique a été placée sous le statut de "témoin assisté". NL Logistique est mis en cause pour "non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis et d’exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau".
4 millions d'euros pour la réparation des dommages
Depuis sa mise en examen, la société Lubrizol France "a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375.000 euros et l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4.000.000 d’euros, conformément aux réquisitions du parquet", explique le procureur de la République ce vendredi. Cette mesure de sûreté a pour objectif de garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises.