JUSTICE - A compter de ce lundi 8 février, Jérôme Cahuzac et son épouse comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. L'occasion, pour Metronews, de se replonger dans cette affaire hors-norme.
On ne va pas se mentir : quand les gros sous se mêlent à la politique, ça donne toujours des affaires compliquées, à l'instar de l'affaire Bettencourt. Mais comme à metronews, on aime les défis et qu'on a l'intention de suivre le procès Cahuzac, qui démarre à Paris ce lundi 8 février, on a tenté de retracer l'histoire afin d'en comprendre tous les tenants et aboutissants.
► 4 décembre 2012 : LA révélation fracassante
Le site Mediapart publie un article pour accuser Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget, d'avoir détenu jusqu'à début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Une accusation que le ministre dément aussitôt "catégoriquement". Dans la foulée, il annonce qu'il va porter plainte pour diffamation.
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► 5 décembre 2012 : une preuve sonore
Mediapart publie un enregistrement sonore datant de fin 2000 dans lequel un homme - présenté par le site comme étant Jérôme Cahuzac - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS". "Ca me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", explique l'homme. Là encore, le ministre oppose un "démenti formel". (pour écouter l'enregistrement, cliquez
ICI
)
>> Toutes les interviews télévisées où Jérôme Cahuzac assure qu'il est "innocent" :
► 7 décembre : la justice s'en mêle
Le parquet ouvre une enquête préliminaire suite à la plainte en diffamation déposée par le ministre. Deux semaines plus tard, Jérôme Cahuzac dépose une nouvelle plainte en diffamation contre Mediapart, avec constitution de partie civile. Entraînant ainsi automatiquement la saisine d'un juge d'instruction.
► 21 décembre : l'identité du détenteur de l'enregistrement révélé
Mediapart révèle que le détenteur de l'enregistrement sonore mettant en cause le ministre est l'avocat Michel Gonelle, ancien adversaire (RPR) de Jérôme Cahuzac à la mairie de Villeneuve-sur-Lot.
►19 mars 2013 : en pleine tourmente, Jérôme Cahuzac démissionne
Après enquête, le parquet déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle du ministre. Une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" est alors ouverte. Trois heures plus tard, Jérôme Cahuzac présente sa démission du gouvernement, tout en martelant qu'il est innocent.
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► 2 avril : le temps des aveux
Coup de tonnerre : devant les magistrats du pôle financier du TGI de Paris, qu'il a lui même souhaité rencontrer, Jérôme Cahuzac passe à table. Oui, il détient un compte depuis plus de vingt ans à l'étranger. Un compte qu'il a ouvert à l'UBS en Suisse, puis transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il y a environ 600.000 euros dessus. Il est aussitôt mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Ces aveux font l'effet d'une bombe auprès de l'opinion et de la classe politique.
► 16 avril : les excuses
Vient le temps du mea culpa public. Jérôme Cahuzac donne une interview télévisée, où il présente ses excuses aux Français.
► 11 septembre : nouvelle mise en examen
Jérôme Cahuzac est mis en examen pour déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
► 29 octobre : place aux banques
La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont eux aussi mis en examen, pour "blanchiment de fraude fiscale".
► 3 décembre : l'épouse elle aussi au rang des accusés
Patricia Cahuzac, en instance de divorce avec l'ex-ministre, est elle aussi mise en examen. Elle avoue qu'elle était au courant de l'existence d'un compte de son époux à l'étranger. Mais pas que : elle reconnaît également détenir un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Al Bank of Scotland.
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► 17 juin 2015 : le temps du procès
Jérôme Cahuzac et son épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. Leur procès est prévu pour le 8 février 2016. Pour fraude fiscale, le couple risque jusqu'à sept ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende. Pour blanchiment de fraude fiscale, jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
EN SAVOIR +
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