JUSTICE - La Cour d'appel de Lyon a reconnu comme coupable les laboratoires Merck dans le volet civil de l'affaire du Levothyrox. Accusé par plus de 3000 malades, le fabricant a été condamné à verser 1000 euros par plaignant.
Dans l'affaire du Levothyrox, les laboratoires Merck sont finalement jugés coupables. C'est en tout cas la décision rendue par la Cour d'appel de Lyon ce jeudi 25 juin, qui a reconnu une faute du laboratoire pharmaceutique, le condamnant à verser 1000 euros par plaignant au titre de "préjudice moral". Le fabricant est accusé par 3329 malades de la thyroïde de les avoir mal informés sur le changement de formule de ce traitement.
Merck annonce se pourvoir en cassation
Selon une déclaration à la presse de l'avocat des patients, Me Christophe Leguevaques, l'instance "a déclaré recevable l'appel des parties civiles". "La Cour considère qu'il y a eu un préjudice moral subi par toutes les parties." Une décision qui surprend : en première instance, les juges lyonnais avaient écarté toute responsabilité du laboratoire allemand. Mais, convaincus que le groupe pharmaceutique les a mal informés, lors du lancement du nouveau Levothyrox en 2017, les plaignants avaient majoritairement fait appel, réclamant 10.000 euros d'indemnités chacun, soit 33 millions d'euros au total. "Notre plus grande attente, c'est d'être enfin écoutés, qu'on arrête le déni", avait déclaré en janvier l'une d'entre eux, Aline Bonanno.
De son côté, le groupe dont le siège français se situe à Lyon avait assuré lors de l'audience d'appel qu'il avait respecté le cadre réglementaire, la loi lui interdisant d'informer directement les patients. Le directeur juridique de Merck, Florent Bensadoun, a jugé cette décision "totalement incompréhensible" et a annoncé que l'entreprise allait se pourvoir en cassation.
Pour rappel, cette nouvelle formule, qui modifiait certains de ses excipients pour renforcer la stabilité du produit, a été incriminée entre mars 2017 et avril 2018 par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies ou encore vertiges. Seulement, en juin 2019, l'Agence du médicament avait estimé que ce nouveau Levothyrox n'avait pas engendré de "problèmes de santé graves".
Une autre procédure, au pénal, est également en cours d'instruction. Une information judiciaire contre X instruite par le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille a été ouverte le 2 mars 2018 pour tromperie aggravée, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Elle a, depuis, été élargie depuis par le parquet au chef "d'homicide involontaire".
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