Une fratrie de dix enfants maltraités dans le Pas-de-Calais : que risquent les parents ?

CQ
Publié le 4 septembre 2022 à 14h37, mis à jour le 4 septembre 2022 à 15h56

Source : JT 13h WE

Dix enfants maltraités ont été découverts à Noyelles Sous Lens, dans le Pas-de-Calais.
Les parents, entendus mais ressortis libres, risquent gros.
Pour l’instant, une enquête pour violences sur mineur par ascendant est ouverte.

C’est une scène d’horreur que les services de police ont découverte mardi 30 août, dans une maison de Noyelles-sous-Lens, dans le Pas-de-Calais. Suite au signalement de l’aîné de 24 ans, une fratrie de 10 enfants, de un à une vingtaine d’années, a été découverte : tous ont subi des maltraitances, deux des plus jeunes étaient ligotés à leur chaise haute. Depuis, chacun des enfants mineurs a été placé de manière temporaire. Le couple de parents, lui, a été auditionné par les enquêteurs et est ressorti libre samedi 3 septembre, dans l’attente d'un jugement en décembre prochain, selon les informations de TF1/LCI. Que risquent-ils pour les faits qui leur sont reprochés ?

De la négligence à des violences physiques

Pour l’heure, une enquête a été ouverte pour des chefs de "violences sur mineur par ascendant et soustraction aux obligations légales". Ces faits sont punis par la loi : l’article 227-17 du code pénal dispose que "le fait pour un parent de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende".

Mais le couple soupçonné de maltraitance peut encourir des peines plus lourdes, si jamais l’enquête démontre qu’il y a eu des violences ayant entrainé des séquelles chez les enfants victimes. Comme le rappelle Village de la Justice, ce site spécialisé de juristes, "les violences faites aux enfants peuvent prendre de multiples formes", pouvant aller de la négligence aux violences physiques et psychologiques, et elles "sont toutes punies par la loi et des procédures spécifiques existent afin que les auteurs soient poursuivis en justice."

Et l'administration française le souligne, "la peine encourue pour les violences volontaires varie en fonction de l'âge du mineur, de la gravité des faits et du statut de l'auteur". Ainsi, exercer des violences en tant que parent constitue une circonstance aggravante. D’après le code pénal, lorsque la victime est âgée de 15 ans ou moins, les violences physiques commises par ses parents sont punies jusqu’à "10 ans de prison et 150 000€ d’amende lorsqu’elles ont entrainé des blessures graves" et "5 ans de prison et 75 000€ d’amende lorsqu’elles ont entrainé des blessures moins graves".

Lorsque la victime est mineure mais a plus de 15 ans, les peines vont jusqu’à "5 ans et 75 000 € d’amende" pour des blessures graves et" 3 ans et 45 000 € d’amende" pour des blessures moins graves. Voilà pour le cas des enfants encore mineurs. "On peut se demander, alors que les parents ont reconnu les faits, si on ne peut pas parler d’actes de tortures sur les enfants majeurs", appuie également Martine Brousse, présidente de l'association La Voix de l'Enfant, auprès de TF1info. Le couple risque donc des sanctions pénales mais aussi d’être privé de leur autorité parentale, ou encore de verser une indemnisation aux victimes.


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