Violences en marge des manifestations : Dupont-Moretti appelle les procureurs à la fermeté

Contre les violences en marge des manifestations, Eric Dupont-Moretti demande de la fermeté. Dans une "dépêche" adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République datée du 18 mars dernier, le ministre de la Justice a appelé les magistrats à "se rapprocher de l'autorité préfectorale" pour que celle-ci "les tienne informés des événements prévus et des moyens mis en œuvre pour sécuriser les manifestations et préserver l'ordre public".

Par ailleurs, il leur a demandé d'appliquer "une réponse pénale systématique et rapide" à l'encontre des personnes interpellées en marge des rassemblements. Cette fermeté vis-à-vis des manifestants doit s'appliquer, selon la note du ministre, pour ceux interpellés pour "troubles graves à l'ordre public", "atteintes aux personnes et aux biens" et "actes d'intimidation et menaces contre les élus", avec une attention toute particulière vis-à-vis des infractions qui concernent ces derniers.

"Chaque fois que les circonstances de commission des faits le justifieront, vous apprécierez la possibilité de retenir les qualifications" de l'article "qui dispose qu’est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation" à l'encontre d'un élu, a rappelé le ministre.

"Les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l’encontre des élus ou des membres des forces de l’ordre, devront donner lieu à des défèrements dans le cadre de comparutions immédiates, comparutions par procès-verbal, et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité", a-t-il ajouté. 

"Les autres modes de réponse pénale, notamment les alternatives aux poursuites, seront cantonnés aux faits les moins graves et isolés", a souhaité le ministre. Afin d'éviter que les faits se reproduisent, Eric Dupont-Moretti a recommandé des "peines complémentaires", estimant ainsi que les "peines d'interdiction de séjour (...) ou d’interdiction de paraître en certains lieux paraissent particulièrement adaptées".

Dans un communiqué publié lundi, soit deux jours après la "dépêche" du ministre aux procureurs, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) avait exigé que l'autorité judiciaire ne soit "pas au service de la répression du mouvement social". "Notre place n'est pas au côté des préfets pour préparer la répression des manifestants, mais de protéger les justiciables dans l'exercice de leur citoyenneté. Notre contrôle de toutes les procédures initiées lors des manifestations doit être exigeant et minutieux", avait indiqué le SM.

Depuis le 16 mars, date du recours au 49.3 par le gouvernement pour l'adoption de la réforme des retraites, plusieurs centaines de manifestants ont été interpellés en France, leurs gardes à vue se soldant le plus souvent par un classement sans suite. À Paris, selon le dernier bilan consolidé du parquet, 425 personnes ont été placées en garde à vue lors des trois premières soirées de manifestations spontanées, de jeudi à samedi, et seules 52 ont fait l'objet de poursuites à l'issue.