Marchés publics truqués : le sénateur Jean-Noël Guérini condamné à trois ans de prison

MM avec AFP
Publié le 28 mai 2021 à 16h58
Marchés publics truqués : le sénateur Jean-Noël Guérini condamné à trois ans de prison

Source : BORIS HORVAT / AFP

L'essentiel

SANCTION - Le parlementaire était jugé avec son frère Alexandre et dix autres prévenus dans cette affaire qui concerne la vente d'un terrain à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône.

L'affaire avait ébranlé le Parti socialiste local. Le sénateur Jean-Noël Guérini a été condamné, vendredi 28 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison - dont 18 mois avec sursis -, 30.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils. 

Son frère, Alexandre, était également jugé. Il a écopé de six ans de prison ferme et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Il a aussi été privé de ses droits civiques durant la même période et un mandat de dépôt différé a été délivré à son encontre. Il devra donc se présenter de lui-même en prison.

Mis en examen en 2011, Jean-Noël Guérini était accusé avoir préempté un terrain à La Ciotat (situé à l'est de Marseille) sous le prétexte d'y sauvegarder une plante rare, le liseron duveteux, puis de l'avoir revendu à la communauté d'agglomération de Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB) pour favoriser son frère qui en avait besoin pour l'extension d'une décharge.

Le parquet avait requis quatre ans d'emprisonnement - dont deux ferme -, 70.000 euros d'amende et une inéligibilité de cinq ans contre l'élu, âgé de 70 ans. Le procureur avait demandé une peine plus lourde contre Alexandre Guérini, entrepreneur dans la gestion des déchets et personnage central du procès : huit ans ferme avec mandat de dépôt et 500.000 euros d'amende. Il était accusé d'avoir profité de la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Des peines d'emprisonnement allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros avaient également été requises contre les dix autres prévenus. Ces élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés, ainsi que la société d'Alexandre Guérini, la "SMAE" -, étaient soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini". Les avocats de neuf d'entre eux avaient plaidé la relaxe.

La mise en examen de Jean-Noël Guérini, le patron du département, en 2011, avait provoqué un séisme au sein de la puissante fédération socialiste des Bouches-du-Rhône que Jean-Noël Guérini contrôlait d'une main de fer. Des ténors du parti avaient demandé son exclusion. Acculé, il avait quitté en 2014 le parti où il militait depuis 1967 et créé un nouveau mouvement, la Force du 13.