Une infirmière condamnée pour plus de 1,5 million d'euros d'actes fictifs

par C.Q
Publié le 17 avril 2024 à 16h54

Source : Sujet TF1 Info

Une soignante marseillaise a été condamnée à cinq ans de prison, dont deux ans ferme purgés à domicile.
Elle avait facturé plus de 80.000 actes fictifs, pour un montant de plus de 1,5 million d'euros.

Trois ans ferme avaient été requis contre elle par le parquet de Marseille. C'est finalement à une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont seulement deux ans ferme, qu'une infirmière de 67 ans a été condamnée en première instance ce mercredi 17 avril, par le tribunal correctionnel de Marseille. Ces deux ans ferme seront d'ailleurs purgés à domicile, au moyen d'un bracelet électronique. 

34 caisses départementales flouées

Cette infirmière marseillaise a été ainsi été condamnée pour avoir orchestré pendant des années "une escroquerie de grande ampleur", selon les mots de la présidente du tribunal, rapportés par l'AFP. Au total, la soignante a facturé 81.449 actes totalement fictifs dans 34 départements différents entre 2017 et 2020, lui rapportant plus de 1,5 million d'euros. Selon la justice, qu'elle a qualifiée d'"initiatrice de l’escroquerie", l'infirmière utilisait les cartes vitales d'assurés sociaux à 100% pour obtenir le paiement d'indus et "pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité des faux grossiers". 

Le tribunal a également condamné la prévenue à rembourser la totalité du préjudice subi par la Sécurité sociale, ainsi qu'à 30.000 euros d'amende et 3000 euros de dommages et intérêt au Conseil national de l'ordre des infirmiers pour son préjudice moral. Il a par ailleurs condamné son époux à douze mois de prison avec sursis pour recel, ce dernier prétendant ignorer les fraudes, et saisi les huit biens immobiliers acquis par le couple grâce à l'escroquerie. 


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