Meurtre de Sarah Halimi : l’autre affaire où la justice a condamné un homme jugé "fou" par la majorité des experts

Dans l’affaire Sarah Halimi, les conclusions des experts psychiatres sont centrales. Elles sont, en tout cas, présentées comme telles par les défenseurs d’une justice qui se refuse, conformément à la loi en vigueur, à "juger les fous". Une majorité d’experts – deux collège sur trois – ont conclu à l’abolition du discernement, fermant ainsi la porte à un procès pour les proches de la victime. C’est sur la base de ces conclusions que les juges de la chambre de l’instruction de Paris ont prononcé l’irresponsabilité pénale en faveur de Kobili Traoré. Ce qu’a confirmé en droit la chambre criminelle de la cour de Cassation.

Mais à trente kilomètres de là, en novembre 2017, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a eu une lecture diamétralement opposée dans une autre affaire qui présentait de nombreux points communs avec l’affaire Sarah Halimi. "Quand j’ai vu l’affaire Halimi sortir, je me suis dit qu’on avait là un soucis de lisibilité dans les décisions de justice", confie un des acteurs de ce dossier. 

L’affaire remonte au dernier dimanche du mois de juin 2015. Alicia était à son domicile de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) lorsque son ancien petit ami s’est engouffré dans la propriété, l’a frappé à plusieurs reprises avec un couteau et a tenté de l’étrangler dans la cave. Interpellé par les policiers, l'agresseur, Nessim C., 32 ans, a fait l’objet de plusieurs expertises psychiatriques. Au total, trois collèges de sept experts se sont penchés sur son cas. Les deux premiers ont conclu à l’abolition du discernement, les deux suivants à son altération, et les trois derniers à nouveau à son abolition, relevant une "bouffée délirante aiguë", comme l’indique l’arrêt du 3 novembre 2017 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles que nous avons consulté.

A rebours de la majorité des experts penchant vers l’irresponsabilité pénale, les juges ont, comme le réclamait l’avocat de la victime, l’actuel ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, retenu une simple altération du discernement et renvoyé l’accusé devant la cour d’assises. Saisie, la chambre criminelle de la cour de Cassation a estimé un an plus tard que l’appréciation des juges était "souveraine", ces derniers étant donc fondés à tirer des conclusions différentes de celle de la majorité des experts. 

La prise, volontaire, de cannabis a été là encore soulevée dans le débat. "Il y avait un état d’excitation maniaque favorisé par la prise de cannabis", ont relevé les trois derniers experts, suscitant alors l’incompréhension et le sentiment d’injustice de Me Dupond-Moretti qui arguait alors dans son mémoire que "la seule prise de cannabis ne constitue pas une circonstance atténuante et ne peut être retenue non plus comme cause d’irresponsabilité pénale".

Les juges, rappelle la cour de Cassation ont estimé que cette consommation volontaire et de longue date de cannabis, quand bien même elle aurait pu selon certains experts conduire "à un état délirant", "ne doit pas s’analyser comme une cause d’abolition du discernement mais au contraire comme une circonstance aggravante". 

Nessim C. a été condamné par la cour d’assises des Hauts-de-Seine à 15 ans de prison, peine que la cour d’assises des Yvelines a confirmé en appel, retenant l’altération du discernement au moment des faits. Un pourvoi en Cassation a été déposé mais, selon nos informations, il a été jugé irrecevable récemment. Sa condamnation à 15 ans de prison est donc définitive.