Mort d'Adama Traoré : le parquet général reconnaît "un lien de causalité" entre son interpellation et sa mort

Publié le 21 février 2024 à 14h24, mis à jour le 21 février 2024 à 14h41

Source : JT 20h Semaine

Adama Traoré, 24 ans, est décédé le 19 juillet 2016, à la gendarmerie de Persan, après son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise).
Le parquet général de la cour d'appel de Paris vient de requérir la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" entre l'interpellation et son décès.
La décision de justice sera rendue le 16 mai.

Pour l'avocat de la famille Traoré Me Yassine Bouzrou, c'est un véritable "rebondissement". Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) et sa mort, a fait savoir ce mercredi une source proche du dossier.

Dans ses réquisitions, le parquet général estime que "le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l'intervention des forces de l'ordre envers M. Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c'est de manière secondaire, à la survenance de son décès".

"Huit ans de mauvaise foi judiciaire"

La famille d'Adama Traoré avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, contestant l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 août 2023 en faveur des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme de 24 ans au terme d'une course-poursuite. Il est mort deux heures après dans la caserne de Persan (Val-d'Oise). L'audience s'est déroulée le 15 février à huis clos. 

"Après huit ans de mauvaise foi judiciaire, la justice reconnaît enfin que l'interpellation violente des gendarmes a causé la mort d'Adama Traoré", a réagi auprès de TF1info Me Yassine Bouzrou ce mercredi. Selon lui, "si la chambre de l’instruction respectait la loi, les gendarmes seraient renvoyés devant une juridiction pour être jugés".

"Absence d'élément matériel comme intentionnel"

Le parquet général s'appuie sur un rapport, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule, par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.

Les experts belges ont considéré, rappelle le parquet général, que "M. Traoré, avant son interpellation, souffrait d'une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché, lié à un coup de chaleur". Selon les experts, "de multiples facteurs ont conduit" à sa mort et "chacun des éléments contributifs au décès de M. Traoré, pris isolément, n'était pas en soi mortel". 

Le parquet général a requis la confirmation du non-lieu, relevant "l'absence d'élément matériel comme intentionnel". Les militaires "ont pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante" à Adama Traoré, "eu égard à la connaissance qu'ils avaient d'une situation particulièrement complexe", a-t-il souligné. La décision sera rendue le 16 mai. 


Aurélie SARROT

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