JUSTICE - Décédé ce dimanche 3 octobre, Bernard Tapie ne connaîtra pas l'issue du litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais au sujet de la revente d'Adidas. Alors que la décision en appel doit être rendue le 6 octobre, celle-ci trouve ses racines en 1990, avec le rachat de l'équipementier par Bernard Tapie. Une affaire devenue "le combat de sa vie".
De l'aveu même de son avocat, Maître Hervé Temime, Bernard Tapie menait le "combat de sa vie", aussi, face à la Cour d'appel de Paris. La justice devait en effet se prononcer en appel mercredi dans l'affaire qui l'opposait au Crédit Lyonnais, mais son décès éteint automatiquement l'action de la justice. Un combat judiciaire qui a duré presque 30 ans, trois décennies de procédures et de rebondissements.
Bernard Tapie rachète Adidas pour 362 millions d'euros en 1990
En 1990, Bernard Tapie rachète Adidas pour 1,6 milliard de francs (l'équivalent de 362 millions d'euros). Devenu ministre, fin 1992, de Pierre Bérégovoy sous François Mitterrand, et ne parvenant pas à redresser l'entreprise, il confie à sa banque, la Société de Banque Occidentale - une filiale du Crédit Lyonnais -, de vendre Adidas.
En février 1993, le groupe est vendu pour 2,1 milliards de francs (l'équivalent de 441 millions d'euros) à un ensemble d'investisseurs accusés d'avoir dissimulé une opération de la banque publique. Bernard Tapie estime avoir été floué de l'importante plus-value que le Crédit Lyonnais réalisera ensuite à la revente, soit environ 400 millions d'euros.
Bernard Tapie réclame près d'un milliard d'euros au Crédit lyonnais en 1998
En 1994, Bernard Tapie est placé personnellement en liquidation judiciaire. Adidas passe, pour l'équivalent de 701 millions d'euros, sous le contrôle de Robert Louis-Dreyfus, président du directoire d'Adidas. S'estimant floué, Bernard Tapie réclame, en 1995, 229 millions d'euros au Crédit lyonnais. En 1998, il demandera 990 millions d'euros pour "montage frauduleux".
En septembre 2005, après une longue bataille judiciaire et une tentative de médiation, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), une structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. La Cour de cassation casse l'arrêt en 2006, excluant toute faute de la banque.
En octobre 2007, alors que la cour d'appel de Paris a été chargée de rejuger l'affaire, le Consortium de réalisation accepte la saisine d'un tribunal arbitral, une procédure privée autorisée par Christine Lagarde, alors ministre de l'Économie de Nicolas Sarkozy. L'année suivante, en juillet 2008, ce tribunal arbitral condamne le CDR à verser 285 millions d'euros à l'homme d'affaires, une somme qui s'élève à plus de 400 millions avec les intérêts, dont 45 millions pour "préjudice moral". Le ministère de l'Économie renonce à tout recours en justice.
En 2011, la Cour de justice de la République ouvre une enquête sur Christine Lagarde, devenue patronne du Fonds monétaire international. Une information judiciaire est ouverte à Paris en septembre 2012. Le 28 juin 2013, Bernard Tapie est mis en examen après quatre jours de garde à vue. Le Consortium de réalisation saisit la cour d'appel de Paris d'un recours en révision et annulation de l'arbitrage.
Bernard Tapie condamné en 2015 à rembourser environ 400 millions d'euros
Le 17 février 2015, dans le volet civil de l'affaire, la cour d'appel de Paris annule la sentence arbitrale de 2008, qu'elle juge "frauduleuse". Le 3 décembre, Bernard Tapie, qui vient de mettre ses biens à l'abri des créanciers, est condamné en appel à rembourser les quelque 400 millions d'euros qu'il avait obtenus. Ces deux décisions deviennent définitives après le rejet de pourvois en cassation.
Dans le volet pénal, Bernard Tapie est renvoyé en correctionnelle pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" en décembre 2017. En première instance, les six prévenus - dont le patron d'Orange Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde - avaient été relaxés en juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet, qui avait requis cinq ans ferme contre Bernard Tapie et des peines d'emprisonnement contre quatre autres prévenus, avait fait appel.
Ce deuxième procès a débuté en octobre et se tient jusqu'au 14 juin. La décision sera ensuite mise en délibéré à plusieurs semaines. Rapidement après son ouverture, le procès avait été renvoyé à la suite d'une demande de la défense et d'une expertise ayant conclu que l'ancien ministre, qui souffre d'un cancer à 78 ans, n'était pas en état de comparaître. Depuis la reprise des débats le 10 mai, il était présent "contre l'avis de ses médecins" et de son avocat, a déclaré ce dernier. Dans le même temps, Bernard Tapie a été Victime, début avril, d'un violent cambriolage à son domicile.
Six coaccusés face au tribunal
L'homme d'affaire est soupçonné d'avoir "truqué" l'arbitrage de 2008, d'abord en manœuvrant pour que ce mode de règlement privé soit choisi via ses soutiens à l’Élysée, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Puis en s'assurant que le résultat lui serait favorable avec l'aide de plusieurs affidés - ce que tous réfutent. Bernard Tapie, lui aussi, a toujours vigoureusement clamé son innocence. Les six coaccusés comparaissent selon les cas pour escroquerie, complicité de ce délit ou de détournement de fonds publics. Tous avaient donc été relaxés en première instance.
Parallèlement, les sociétés de Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis 1994, ont été placées en liquidation judiciaire en 2020, ouvrant la voie à la vente de ses biens et un éventuel remboursement. Il avait fait appel et la décision devait être rendue le 6 octobre. Il s'est éteint, trois jours plus tôt.
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