Mort de Bernard Tapie : que va-t-il advenir de l'affaire du Crédit Lyonnais ?

L'homme d'affaires aux multiples vies s'est éteint ce dimanche à l'âge de 78 ans. Le parcours de Bernard Tapie a notamment été émaillé par de nombreux démêlés judiciaires, dont l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais. La justice devait se prononcer en appel ce mercredi 6 octobre. À la suite de la mort de Bernard Tapie, la cour d'appel ne prononcera ni relaxe ni condamnation, mais elle va constater, comme il est d'usage, l'extinction de l'action publique à son encontre, d'après des sources proches du dossier à l'AFP. 

En juin dernier, le parquet général avait requis une peine de cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour "complicité d'escroquerie" et "détournement de fonds publics". Affaibli par son cancer, Bernard Tapie n'avait pas été en mesure de se présenter aux dernières audiences.

La cour d'appel doit en revanche se prononcer sur le sort des cinq hommes jugés à ses côtés, dont le patron d'Orange Stéphane Richard, l'avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, l'ancien magistrat Pierre Estoup ainsi que deux hauts fonctionnaires. Un report de la décision est cependant possible, toujours selon les mêmes sources.

D'ores et déjà, selon une source judiciaire, la cour d'appel a décidé de reporter sa décision, a-t-on appris ce lundi.

Le litige-feuilleton commence en 1990, quand Bernard Tapie achète l'équipementier sportif allemand Adidas pour l'équivalent de 362 millions d'euros, grâce à un financement d'une filiale du Crédit lyonnais (CL), banque publique. Un peu moins de trois ans plus tard, il le revend pour 441 millions d'euros à un groupe d'investisseurs dont fait partie le Lyonnais. 

En 1994, l'homme d'affaires est en placé en liquidation judiciaire. Adidas passe, pour 701 millions d'euros, sous le contrôle de Robert Louis-Dreyfus, le président du directoire de l'équipementier. S'estimant floué, Tapie réclame l'année suivante 229 millions d'euros au Lyonnais. En 1998, il demandera 990 millions d'euros pour "montage frauduleux".

En septembre 2005, après une longue bataille judiciaire et une tentative de médiation, la cour d'appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. La Cour de cassation casse l'arrêt en 2006. En 2015, revers pour Bernard Tapie qui annule sentence, jugée "frauduleuse". Il est contraint en appel à rembourser les quelque 400 millions d'euros qu'il avait obtenus. 

Finalement, en décembre 2017, il est renvoyé en correctionnelle. Le procès, qui s'est ouvert en octobre 2020, avait été renvoyé à mai 2021 en raison de l'état de santé de Bernard Tapie. 

"Je ressens une immense tristesse et une grande frustration, car il espérait gagner son combat contre le CDR [Consortium de Réalisation, entité gérant le passif du Crédit Lyonnais] et le parquet, avant de partir. C'était une question d'honneur pour lui. Nous continuerons son combat avec son épouse et ses enfants", a déclaré à l'AFP Me Lantourne.