Note secrète transmise à Thierry Solère sur l'enquête contre lui : que risque l'ex-garde des Sceaux Urvoas ?

Publié le 13 décembre 2017 à 12h10
Note secrète transmise à Thierry Solère sur l'enquête contre lui : que risque l'ex-garde des Sceaux Urvoas ?

SUITES - Dans le sillage de révélations du Canard enchaîné, l'ancien ministre de la Justice, soupçonné d'avoir violé le secret professionnel, est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée, a annoncé mercredi le parquet de Nanterre. Il aurait transmis au printemps dernier un rapport confidentiel à Thierry Solère. Ce dernier, député des Hauts-de-Seine, est soupçonné de fraude fiscale.

Il est suspecté de violation de secret professionnel. L'ancien ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée, a annoncé mercredi matin le parquet de Nanterre, après les révélations du Canard enchaîné sur l'envoi d'une "note confidentielle" à Thierry Solère dans l'enquête visant ce dernier pour fraude fiscale.

Dans son édition de mercredi, le journal satirique affirme en effet que l'ancien ministre de la Justice aurait envoyé, via la messagerie cryptée Telegram, une synthèse de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) au député des Hauts-de-Seine, qui est l'un de ses amis personnels. Selon le journal, les faits remonteraient à l'entre-deux-tours de la présidentelle, lorsque Thierry Solère pensait alors pouvoir rejoindre le gouvernement en cas d'élection d'Emmanuel Macron. Pour rappel,  l'enquête pour fraude fiscale visant l'élu des Hauts-de-Seine, portant sur les années 2010 à 2013, a été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une dénonciation des services fiscaux.

D'autres "documents" identifiés dans la même enquête

Des éléments découverts lors d'une perquisition chez Thierry Solère, en juin dernier, ont ensuite été "transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", écrit la procureur de la République du tribunal de grande instance de Nanterre, Catherine Denis. Et la magistrate de rappeler que "la présomption d'innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l'ensemble des procédures pénales." Le parquet a par ailleurs indiqué que des "documents" faisant "apparaître des échanges" entre Thierry Solère et un magistrat du pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ont été identifiés dans la même enquête.

Elu en juin dernier avec l'étiquette Les Républicains, Thierry Solère a depuis été exclu du parti et siège désormais avec le groupe majoritaire de La République en marche.


La rédaction de TF1info

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