Olivier Dussopt poursuivi pour "favoritisme" : en quoi consiste cette infraction ?

Un ministre dans la tourmente. Ce vendredi 3 février, le ministre du Travail a révélé que le parquet national financier (PNF) avait retenu l'infraction de "favoritisme" à son encontre. Une infraction retenue dans le cadre d'une enquête sur ses liens avec l'entreprise Saur, spécialiste du traitement de l'eau, et sur un contrat décrié signé en 2009. La déclaration du ministre est intervenue quelques heures après les révélations de nos confrères de Mediapart.

Peu connue du grand public, cette infraction est une véritable "épée de Damoclès" au-dessus des élus - et autres personnes dépositaires de l'autorité publique - puisque sa définition est extrêmement large.  Selon le code pénal, elle est caractérisée dès lors que la personne poursuivie - qu'il s'agisse d'un élu ou d'un fonctionnaire - a procuré ou tenté "de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires" dans le cadre de "marchés publics", "contrats de concession" ou encore "délégations de service public".  Or, ces décisions rythment la vie des collectivités locales. 

Concrètement, cette infraction existe dès lors d'un élu ou un fonctionnaire rompt l'obligation d'égalité entre les candidats à une commande publique, ce qui vient alors entacher la transparence de la procédure.

Dans le cas d'Olivier Dussopt et de l'affaire en cours, pour laquelle il reste présumé innocent, le contrat litigieux a été passé alors qu'il était maire de la ville d'Annonay, en Ardèche. Fin 2009, la concession de l'entreprise Saur sur l'eau potable est arrivée à expiration. L'élu socialiste avait alors opté pour une gestion publique du service de l'eau potable, enfin presque. Il avait, dans le même temps, signé un contrat de "prestation de services [pendant] cinq ans pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable", appuient nos confrères. 

L'enquête préliminaire avait été ouverte contre Olivier Dussopt à propos de deux lithographies qui lui avaient été offertes par un dirigeant local de la Saur en 2017, alors qu'il était député-maire d'Annonay. L'enquête devait, donc, vérifier de possibles faits de "corruption" et de "prise illégale d'intérêt". Olivier Dussopt avait, à l'époque, expliqué ne pas avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l'Assemblée nationale - comme c'est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros - car il "ignorait la valeur" des deux tableaux, qu'il avait ensuite restitués. Leur montant serait inférieur à 1000 euros par pièce, a indiqué à TF1 et LCI une source proche de l'enquête.

Du fait de sa définition, le délit de "favoritisme" est souvent lié à d'autres infractions. Pour autant, cela n'est pas systématique. Par ailleurs, "dès lors que l'auteur a la qualité d'élu ou d’agent public, les juges présument sa connaissance de la loi et (...) sa volonté d’en méconnaître les dispositions légales ou réglementaires", indiquait Me Olivier Hénon en 2015 dans la revue spécialisée de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. 

En tout état de cause, d'après le code pénal, une personne reconnue coupable de "favoritisme" encourt jusqu'à deux années de prison. Selon le contrat mis en cause, les amendes peuvent aller de 30.000 à 200.000 euros.

Dans les mois qui viennent, un tribunal compétent pourra être saisi et Olivier Dussopt aura l'occasion de répondre des faits qui lui sont reprochés.