Pédocriminalité dans l'Église : un phénomène d'ampleur

Pédocriminalité dans l'Église : des réparations allant de 5000 à 60.000 euros pour les victimes

C.G
Publié le 13 avril 2022 à 7h03
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La Commission reconnaissance et réparation a mis en place un barème de réparations s'échelonnant sur sept niveaux pour les victimes de pédocriminalité dans les instituts catholiques.
Les indemnités peuvent aller de 5000 à 60.000 euros.

Un barème de réparations s'échelonnant sur sept niveaux, allant de 5 000 euros minimum à 60 000 euros. C'est ce qu'a établi la Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui propose une médiation entre victimes de pédocriminalité dans les instituts catholiques et ces derniers. Dans le document signé de son président Antoine Garapon, la CRR, qui a commencé à recevoir dossiers et victimes en janvier, détaille la méthode de calcul retenue. Elle souligne avoir souhaité proposer "une réparation personnalisée, mais néanmoins rationalisée".

La méthode "combine une description objective des violences", c'est-à-dire la nature des actes, la durée ainsi que la fréquence "effectuée par un membre de la CRR", et "une évaluation des conséquences" qui correspond au degré d'impact des violences sexuelles sur la vie personnelle, affective, familiale, sociale, professionnelle et spirituelle "réalisée par la victime elle-même". 

Le croisement de ces deux évaluations "placeront la demande sur une échelle de 1 à 7". Le référentiel de réparation va de "5 000 euros" (niveau 1)  de "50 000 à 60 000" (niveau 7), selon le document.

Une "'réparation' globale des atteintes à l'intégrité sexuelle et à la dignité de la victime"

La CRR souligne qu'il s'agit donc d'une "'réparation' globale des atteintes à l'intégrité sexuelle et à la dignité de la victime, au détriment de la recherche d'une 'indemnisation du préjudice', poste par poste, comme le font les tribunaux". Même si cette grille, ainsi que le plafond, "ne sont pas arbitraires mais directement inspirés des sommes allouées par les juridictions françaises en réparation de la souffrance et des atteintes à la dignité". Le plafond de 60 000 euros est "le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe continentale", selon la CRR, qui indique qu'il est de 50 000 euros en Allemagne ou de 18 000 euros en Suisse.

La CRR est née de la décision, en novembre, de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref, instituts et congrégations religieuses) de mettre en place une instance indépendante permettant aux victimes de prédateurs de ces instituts de demander réparation à ces derniers. La CRR ne s'occupe pas du versement de la réparation mais elle propose une médiation entre la victime et la congrégation.

Aboutir à un "protocole d'accord transactionnel"

Le document, envoyé aux instituts fin mars, a vocation à être la référence de travail lors des échanges entre victimes, congrégations et la CRR, dans le but d'aboutir à un "protocole d'accord transactionnel" entre les deux premières.

Une autre structure existe. C'est l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), qui s'adresse aux victimes de prêtres ou de laïcs dans les lieux d'Église autres que les congrégations. Elle n'a, à ce stade, pas donné d'indication sur un éventuel barème mais la semaine dernière sa présidente a affirmé, sur la question d'un plafond et d'un plancher, "partager un travail avec la CRR".

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Selon Marie Derain de Vaucresson, "ce serait difficile pour des personnes victimes de ne pas avoir accès aux mêmes types de reconnaissance et de réparation, au moins dans les grands principes".


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