Peine allégée en appel pour l'ex-magistrat qui proposait sa fille mineure sur des sites libertins

Publié le 3 octobre 2022 à 21h24
On ne sait pas la greffière a commis l'irréparable à cause de son travail.
On ne sait pas la greffière a commis l'irréparable à cause de son travail. - Source : Istock

Un ancien magistrat de Dijon a vu en sa peine allégée par la cour d'appel de Besançon.
L'homme avait été reconnu coupable d'avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans.
Sa peine a été ramenée à deux ans de prison avec sursis.

L'affaire avait choqué lorsqu'elle avait été révélée. Ce lundi, un ancien magistrat de Dijon a vu sa peine de prison ramenée à deux ans de prison avec sursis lors de son procès auprès de la cour d'appel de Besançon. Il a été jugé coupable d'avoir proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans. Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits, radié depuis de la magistrature, ce père de trois enfants avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois passer à l'acte.

En première instance, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l'homme de 57 ans à deux ans de prison, dont un ferme, pour "instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet" et pour "instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet". Il avait fait appel. 

Un "traumatisme" pour explication

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel l'a reconnu coupable de ce premier chef, mais l'a relaxé pour les faits d'"instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d'effet" en raison d'un problème de qualification pénale. Elle a ramené sa peine à deux ans de prison, entièrement assortis du sursis probatoire avec obligation de soins.

L'affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l'utilisateur d'un site libertin avait signalé qu'un homme proposait d'associer sa fille, âgée alors de 12 ans, à des ébats sexuels avec sa femme. Sans antécédent judiciaire ni problème d'addiction, le magistrat avait reconnu avoir écrit ces messages, mais évoquait des "fantasmes (...) jamais concrétisés". Sa proposition n'avait pas été suivie d'actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l'issue de sa garde à vue. Il avait également transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin.

Selon la défense, il avait été avocat général lors du procès d'assises de Pierre Bodein en 2007, peu après la naissance de sa fille, et avait subi un "traumatisme" lié à cette affaire impliquant un multirécidiviste surnommé "Pierrot le fou", condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004. En supplément de sa peine, l'ex-magistrat a été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en juillet 2021, sanction disciplinaire la plus lourde qui puisse être prononcée à l'encontre d'un magistrat. Son pourvoir avait été rejeté par le Conseil d'État en avril.


La rédaction de TF1info

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