Policiers condamnés dans l'affaire Théo : "Une décision que nous prenons comme une victoire"

Publié le 19 janvier 2024 à 21h21, mis à jour le 19 janvier 2024 à 23h02

Source : JT 20h WE

Jugés depuis le 9 janvier 2023, trois policiers ont été condamnés vendredi soir à des peines allant de 3 mois à un an de prison avec sursis.
Ils étaient poursuivis pour violences volontaires commises en 2017 à l'encontre de Théodore Luhaka, qui en garde des séquelles irréversibles.
L'avocat de la victime a estimé que cette décision était une victoire, son client ayant été reconnu comme une "victime".

Après neuf jours de procès, le verdict a été rendu. Ce vendredi, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné Tony. H, 31 ans et Jérémie D., 43 ans, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que deux ans d’interdiction d’exercer sur la voie publique et de porter une arme. Elle a  aussi et surtout condamné Marc-Antoine C., principal accusé, à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis, assortie de cinq ans d’interdiction d’exercer sur la voie publique et de port d’arme. L'accusé a été reconnu coupable du délit de "violences volontaires". La cour n’a pas retenu par contre la qualification criminelle, considérant que le coup de matraque n’avait pas provoqué "avec certitude une infirmité permanente".

Ces trois policiers, anciens gardiens de la paix à la Brigade spécialisée de terrain d'Aulnay-Sous-Bois, étaient poursuivis pour des violences volontaires commises à l'encontre de Théodore Luhaka, le 2 février 2017, alors qu'il avait 22 ans. Le jeune homme garde des séquelles irréversibles suite à l'un des coups portés par le principal accusé, Marc-Antoine C., 34 ans, à l'aide de son bâton télescopique de défense. 

Jeudi, l'avocat général a requis respectivement des peines de 3 mois de prison avec sursis à l'encontre de Tony H., 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Jérémy D. avec interdiction d'exercer sur la voie publique pendant deux ans, et trois ans de prison avec sursis avec interdiction d'exercer sur la voie publique pendant 5 ans et interdiction de port d'arme pendant 5 ans à l'encontre de Marc-Antoine C. "La peine requise pourra paraître dérisoire mais ça ne doit pas être une vengeance", avait expliqué le représentant du ministère public après avoir rappelé que les policiers n'avaient pas d'antécédent judiciaire et qu'il s'était passé sept années depuis les faits. Les trois encouraient respectivement 7 ans, 10 ans et 5 ans de prison. 

Réactions après le verdict

Premiers à sortir de la salle d'audience, les proches de plusieurs victimes de violences policières, parmi lesquelles, Amal Bentounsi, fondatrice du collectif "Urgence contre les violences policières et Fatima Chouviat, veuve de Cédric Chouviat ont brandi des affiches avec des photos sur lesquelles étaient écrites "A quand du ferme pour les policiers ?" et fait résonner ces mêmes mots dans le palais. "On ne peut plus se contenter de sursis. La réponse que l'on envoie à ces policiers, c'est continuer, vous n'avez rien à craindre" a critiqué Amal Bentounsi avant de dénoncer une "mascarade."

"Entendez bien, au milieu des hurlements : sept ans de diffamation, sept ans de criminalisation, sept ans du mot viol, de cette diffamation prononcée qui aujourd'hui a été reconnue comme fausse" a réagi Linda Kebbab déléguée nationale du syndicat Unité SGP Police FO. 

Me Vey, avocat de Théodore Luhaka, a lui estimé que "ce soir" avait été rendue "une décision qui dit la vérité dans ce dossier et qui dit très clairement que les violences qui ont été commises sur Théo sont des violences illégitimes". "C'est une décision de condamnation, de vérité et pour nous de justice. Le message a été très clair : oui, ces violences n'avaient aucune raison d'être. Non, Théo n'avait aucune raison ce jour-là d'être interpellé et oui, les trois policiers ce soir sont condamnés. J'espère que cette décision restera une décision symbolique pour dire que "oui", il existe des comportements qui sont inacceptables. (...) C'est une décision d'apaisement, c'est une décision que nous prenons comme une victoire parce qu'elle vient dire une fois encore que Théo était victime ce jour-là. Rien ne justifiait qu'il a été battu et rien ne justifiait qu'il soit considéré autrement que comme une victime" a développé l'avocat. À ses côtés, son client n'a fait aucune déclaration à la presse.

La défense a, elle, affirmé que la décision était  "mesurée". "Ce soir, notre client sort de la cour d'assises en étant condamné pour un délit mais pas pour un crime. Pour la première fois depuis sept ans, ce qu'il dit depuis la première minute, à savoir, 'je ne suis pas un criminel', a été entendu par la justice. Pour autant, la gravité de la blessure de M. Luhaka, que personne ne conteste et pour lequel tout le monde au sein la défense éprouve la plus grande compassion, a également été prise en compte par la juridiction" a déclaré Me Thibault de Montbrial, avocat du principal accusé.

"Blessure désolante", "Légitime défense"

Au cours de leur procès, les accusés ont répété qu'ils avaient agi la plupart du temps en "légitime défense" le jour de cette violente interpellation de 8 minutes face à un individu "agressif" et qui "refusait le menottage". "Je suis intervenu pour dégager mon collègue. (...) J'ai fait un coup à l'origine de ses blessures, coup qui m'a été enseigné en école, qui est légitime et réglementaire. Je voulais vraiment défendre mon collègue au sol dans cette situation rarissime, avec quelqu'un d'assez costaud en face. Bien sûr, la blessure est désolante. J'en ai conscience et j'y pense tous les jours", a déclaré Marc-Antoine C., au premier jour de son procès, pour justifier son le coup de matraque à l'origine des blessures de la partie civile.  

L'accusé, qui a également asséné un coup de poing au jeune homme, a assuré avoir "prié tous les jours" pour que la victime "se remette" de sa blessure. "Je sais que M. Luhaka et sa famille sont en colère contre moi. J'en ai bien conscience, mais vraiment, je n'ai jamais voulu cette blessure. J'ai toujours essayé de faire preuve d'empathie. Tous les jours, j'ai réfléchi à comment on pourrait la soigner. Je compatis à votre douleur même si vous me détestez", a-t-il également soutenu plus tard à l'audience.

"J'ai mordu la ligne blanche"

Poursuivi pour avoir bousculé Théodore Luhaka d'un coup de genou, en le projetant violemment contre un muret et en l'aspergeant de gaz lacrymogène alors qu'il était menotté, Jérémie D. a assuré avoir fait usage par trois fois "involontairement" de sa gazeuse. Pour les violences, ce policier du sud-ouest a dit les "regretter" car ces derniers l'avaient "amené" devant cette Cour d'assises et qu'ils n'étaient "pas révélateurs" du policier qu'il était. "J'estime que j'ai mordu la ligne blanche mais je ne l'ai jamais franchie. (…) Je sais ce n'est pas bien ce que j'ai fait. Ces gestes ne sont ni adéquats, ni justifiés, ni légitimes. J'en ai bien conscience. Mais ils ne sont jamais dans l'optique de blesser ou de faire du mal. Ça intervient aussi dans un contexte extraordinaire", a affirmé le fonctionnaire.

"Je regrette les conséquences de cette interpellation pour M. Luhaka. Je pense avoir effectué mon travail dans le respect des lois. Je fais confiance en la justice", a déclaré Tony H., poursuivi pour avoir donné un coup de poing dans l'abdomen à Théodore Luhaka, et seul à s'exprimer ce vendredi à l'occasion des derniers mots des accusés, avant que la cour ne se retire, vers 10 heures, pour délibérer. "Je pense que le coup est proportionné et légitime dans le sens où Théodore Luhaka est toujours sur Jérémie D. et qu'il faut faciliter le menottage. Pour moi, c'était nécessaire", a insisté le plus jeune des accusés au cours de ce procès.


Aurélie SARROT

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