Pour éviter des poursuites pour fraude fiscale, McDonald’s prêt à payer une amende colossale

Aurore Briffod avec l'AFP
Publié le 15 juin 2022 à 22h08
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Source : La matinale

Le géant américain a accepté de verser une somme de plus d’un milliard d’euros à l’État français.
Cet accord permettra à McDonald’s d’éviter des poursuites pour fraude fiscale.

Le montant est colossal. Pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, le géant de la restauration rapide a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende à l’État français. Cet accord, proposée par le parquet national financier doit encore être homologué, ce jeudi, par un juge. 

L’ancienne magistrate anticorruption Eva Joly, devenue avocate des plaignants, a salué l’amende qu’elle juge "dissuasive" et qui risque de "changer les pratiques des grands groupes". Cependant, elle voit dans cette décision un "pis-aller" de la justice. Elle estime que la procédure mériterait "un débat public, une vraie audience avec l’ensemble des responsables. Mais compte-tenu de l’état de la justice en France et de son encombrement, rendre une décision quinze années après les faits ne fait pas sens". 

Une enquête ouverte en 2016

McDonald’s est dans le collimateur du fisc depuis 2014. La justice française soupçonne l’enseigne d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. Une enquête préliminaire avait alors été ouverte en 2016 par le PNF à la suite d’une plainte d’élus syndicaux contre McDonald’s France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Une perquisition avait eu lieu au siège de McDonald’s France. En 2021, plusieurs ex-hauts dirigeants du groupe ont été placés en garde à vue sans toutefois faire l’objet de poursuites. 

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De son côté, la CGT McDonald’s Paris et Île-de-France s’est réjoui d’une "victoire historique" face à un système qui a permis à la multinationale "d’éviter l’attribution des primes de participation aux salariés, à défaut de bénéfices, et de ne pas payer l’impôt dont l’enseigne aurait dû s’acquitter". Des salariés se réservent le droit d’agir au civil pour obtenir réparation de leur préjudice, selon leurs avocates. 

Pour rappel, l’Union européenne avait jugé légal, en septembre 2018, le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s. Cette décision avait permis au roi du Big Mac de ne pas être condamné à rembourser des impôts non payés, contrairement à d’autres géants américains tels qu'Apple. 


Aurore Briffod avec l'AFP

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