JUSTICE - Poursuivi pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", le sulfureux homme d'affaires va être fixé sur son sort, ce mardi. Le parquet a requis cinq ans de prison ferme.
Bernard Tapie a-t-il "truqué" l'arbitrage qui lui a octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais ? L'homme d'affaires, poursuivi à Paris pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", doit être fixé ce mardi. Un doute plane sur sa présence pour le délibéré devant le tribunal correctionnel. L'ancien ministre assurait vendredi à l'AFP qu'il serait en séance de chimiothérapie pour traiter la récidive de son cancer.
Le 1er avril, le parquet a demandé cinq ans de prison ferme à l'encontre du patron du groupe de médias La Provence. Pendant le procès, du 11 mars au 4 avril, Bernard Tapie, amaigri mais combatif, a tenté de démontrer que ce n'est pas lui qui a "volé le contribuable".
Christine Lagarde condamnée pour "négligence"
En juillet 2008, il s'était vu accorder par un tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la "faute" de l'ex-banque publique lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas. Cet arbitrage a été définitivement annulé en 2015 au civil pour "fraude" et Bernard Tapie, en faillite personnelle depuis décembre 1994, a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.
Pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage, l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui vient d'être nommée à la tête de la Banque centrale européenne (BCE), a été condamnée fin 2016 pour "négligence", mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République. Pour l'accusation, l'ex-patron de l'Olympique de Marseille a "truqué" cet arbitrage. En activant d'abord ses soutiens à l'Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. Puis en s'assurant de la "partialité" d'un des juges arbitres, qui entretenait des "liens anciens et réguliers" avec son avocat historique Maurice Lantourne. "A la solde" du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait "abusé" ses deux co-arbitres, ont estimé les représentants du parquet.
Le PDG d'Orange aussi sur le banc des accusés
Egalement prévenu, en tant qu'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, le PDG d'Orange Stéphane Richard, 57 ans, verrait en cas de condamnation son avenir menacé à la tête de l'opérateur télécom. Le ministre public a requis contre lui trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour "complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics".
L'accusation reproche à Stéphane Richard d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre, de lui avoir caché la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée et d'avoir "usurpé sa signature" pour permettre l'entrée en arbitrage. Les mêmes peines ont été réclamées à l'encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant de l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR). La relaxe a par contre été requise pour un autre fonctionnaire, Bernard Scemama.
La défense avait dénoncé la "thèse complotiste" de l'accusation, dont la base serait un "pacte implicite" conclu entre Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et son soutien politique Bernard Tapie. Mais dans ce cas, les prévenus sont "victimes du fait que les juges n'ont pas pu s'en prendre à Nicolas Sarkozy", protégé alors par son immunité présidentielle, avait relevé l'un des avocats de Stéphane Richard, Pierre Cornut-Gentille. Parties civiles, l'Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts pour réparer un "préjudice monumental". Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.
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