Affaire Bygmalion : condamné à six mois de prison ferme, Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation

par Y.R.
Publié le 14 février 2024 à 14h00, mis à jour le 14 février 2024 à 15h07

Source : TF1 Info

Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis.
Lors d'un procès en première instance, l'ancien chef de l'État avait écopé d'un an ferme.
L'avocat de l'ancien président a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

Un an de prison, dont six mois avec sursis. La cour d'appel de Paris a reconnu, mardi 14 février, Nicolas Sarkozy coupable de dépassement de compte de campagne dans le procès en appel sur les dépenses de sa campagne présidentielle perdue en 2012. L'ancien président de la République (2007-2012), présent à l'audience, a écopé d'une peine allégée par rapport à celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, qui l'avait condamné à un an de prison ferme en septembre 2021. Rapidement après l'annonce de la décision, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Desry, a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation, ce qui suspend la peine prononcée ce jour.

Dans ce dossier, dit Bygmalion, du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de l'UMP pour la présidentielle de 2012, 10 des 14 personnes physiques ayant fait appel, dont l'ancien chef de l'État, ont écopé de peines allant jusqu'à deux ans, dont une partie avec sursis. 

Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, a été condamné à deux ans dont 18 mois avec sursis avec aménagement de la partie ferme. Il a été reconnu coupable de faux et usage de faux pour des factures d'un montant de plus de 22 millions d'euros. Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, a lui été condamné à une sentence similaire. Les ex-patrons et cadres de Bygmalion, Franck Attal et Guy Alves, ont écopé d'un an d'emprisonnement et 18 mois, peines avec sursis.

Averti du risque de dépassement

Les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place, imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings du candidat Sarkozy.

Contrairement à ses coprévenus, l'ancien locataire de l'Élysée n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné qu'il avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. En appel, la justice a confirmé qu'il savait ce qu'il se tramait.

Un agenda judiciaire chargé

Lors du procès en appel, les avocats généraux avaient requis à son encontre un an d'emprisonnement, mais cette fois avec sursis. Nicolas Sarkozy avait, comme en première instance, contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'État n'avait "jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal et "jamais engagé de dépenses". Il avait estimé qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" ni "l'élément matériel" de l'infraction.

Le procès Bygmalion fait partie des affaires judiciaires visant Nicolas Sarkozy. En mai 2023, il a été condamné en appel dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.


Y.R.

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