JUSTICE – Le procès de l'ancien spécialiste en médecine, qui aura 70 ans le 3 décembre, doit s'ouvrir lundi 30 novembre devant la cour d'assises de Charente-Maritime. Partie civile, l'association L'enfant bleu-Enfance maltraitée pointe des manquements.
Donnera-t-il des explications ? Fera-t-il des aveux ? Des excuses ? À partir de lundi et jusqu'à jeudi, l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé à Saintes pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures, premier volet d'une affaire de pédophilie "hors normes". Commencé le 13 mars et aussitôt interrompu par le confinement, ce procès devrait, sauf surprise, reprendre à huis clos.
Pendant quatre jours, la cour d'assises de la Charente-Maritime va tenter de révéler la face cachée de ce médecin respecté, père de trois fils, qui a suivi pendant trente ans un itinéraire pédophile jusqu'à son arrestation en mai 2017 à Jonzac. Au cours des perquisitions il y a trois ans, après qu'une fillette de 6 ans et voisine l'a mis en cause, les enquêteurs ont pu réaliser l'ampleur de cette affaire en découvrant à son domicile des sex-toys et autres poupées mais aussi, et surtout, des carnets intimes révélant de nombreux autres faits commis dans l'exercice de ses fonctions. En octobre 2020, le procureur de la République de Lorient Stéphane Kellenberger a ainsi annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes, principalement mineures. Des faits commis entre 1986 et 2014 quand l'ex-chirurgien officiait dans plusieurs établissements hospitaliers de France.
Selon plusieurs associations de protection des enfants, parties civiles dans ce procès, ces faits d'une gravité exceptionnelle auraient pu être, pour beaucoup, probablement évités. Explication avec Michel Martzloff, secrétaire général de L’Enfant Bleu, partie civile dans ce procès qui sera représentée par Maitre Jean-Christophe Boyer.
Jeudi dernier, à quelques jours du procès, vous avez pointé du doigt la responsabilité de certains dans cette affaire. Pour quelles raisons?
Le 17 novembre 2005, Joël Le Scouarnec, après avoir été dénoncé par le FBI et interpellé, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à 4 mois de prison avec sursis et à 20 000 € d’amende pour détention d’images pédopornographiques. Une condamnation symbolique… De surcroît, avec cette condamnation, il n’y a pas eu d’obligation de soins, ni d'interdiction de contact avec des mineurs malgré ses fonctions de chirurgien digestif qui pouvaient le conduire à intervenir régulièrement pour des appendicectomies sur de jeunes patients. Le conseil de l'Ordre n'a pas cru utile, à l'époque non plus, de prendre des mesures à l'encontre de ce spécialiste qui opérait presque essentiellement des enfants. Alors oui, il y a pour nous une responsabilité de la justice mais aussi des instances ordinales et hospitalières.
Selon vous, les faits commis depuis 2005 au moins auraient pu être évités?
Si à cette époque-là on avait pris des mesures sérieuses à l'encontre de cette personne, s’il y avait eu au moins une injonction de soin, plusieurs des viols et agressions auraient sans doute pu être évités. Bien évidemment, s'il avait été interdit d'exercer, il est certain que le nombre de victimes auraient été considérablement réduit.
Vous déplorez le manque de mesures à l'égard des pédophiles à l'époque en tout cas. Y a-t-il eu récemment des avancées significatives ?
Il y a eu des choses de faites entre le ministère de la Justice, et le ministère de l'Éducation nationale en 2015, après l'affaire des "ateliers du goût" mis en place par un l'instituteur qui était également directeur d'une école à Villefontaine. Après ce scandale, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l'Éducation, et la garde des Sceaux de l'époque Christiane Taubira avaient mis en place une collaboration interministérielle avec plusieurs mesures, dont le passage en revue des casiers judiciaires de tous les agents de l'Éducation nationale en contact avec des mineurs. Il s'agissait de s'assurer qu'il ne reste pas, dans les établissements scolaires, d'agents condamnés pour des faits de mœurs ou de violences sans que l'Éducation nationale ne le sache. Jusqu'alors, les casiers des agents étaient consultés seulement à l'embauche.
Il faudrait étendre les mêmes protocoles avec les ministères de la Santé, des Affaires sociales, des Droits de la Femme, de la Jeunesse et des Sports. Tous les domaines où des personnes peuvent avoir été condamnées sans que finalement, les institutions qui les recrutent n'en soient informées.
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