JUSTICE - La cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict dans le procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher. Des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité ont été prononcées. Les avocats du principal accusé ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel.
Sans surprise il n'y a eu aucun acquittement. En revanche, il y a eu des peines allégées, délestées pour six des accusés de la qualification terroriste. Ce mercredi, la cour d'assises spéciale de Paris a condamné les 14 accusés jugés depuis le 2 septembre et dont trois sont visés par un mandat d'arrêt à des peines allant de quatre ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur rôle dans la préparation des attentats de janvier 2015.
Le parquet national antiterroriste avait réclamé la perpétuité pour deux accusés, et de cinq à trente ans de prison pour les 12 autres, estimant qu'ils avaient servi de "cheville ouvrière" aux attaques djihadistes. Plusieurs avocats ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel et le parquet, dont les réquisitions n'ont pas été suivies, pourrait faire de même.
Ali Riza Polat décrit comme la "pièce maîtresse"
"On va faire appel dès que Monsieur Polat se verra notifier l’arrêt de la cour d’assises" a ainsi annoncé ce mercredi soir l'un des avocats d'Ali Riza Polat, Antoine Van Rie, qui ne "comprend pas" comment son client peut être condamné à la même peine que la femme du terroriste Amedy Coulibaly.
Hayat Boumeddiene, ex-compagne d'Amedy Coulibaly, qui a fui en Syrie avant les attentats, a été condamnée à trente ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Une peine identique a été prononcée à l'encontre du "principal accusé", Ali Riza Polat, présenté comme le "bras droit", "la pièce maîtresse", du tueur de Montrouge et de l'Hyper Cacher. Ce Franco-turc de 35 ans, coupable de "complicité", "a eu un rôle essentiel" dans la préparation des attentats, a estimé la cour.
#AttentatsJanvier2015 réaction de Me Antoine Van Rie avocat d’Ali Riza Polat (condamné à 30 ans) : « On va faire appel dès que M. Polat se verra notifier l’arrêt de la cour d’assises » pic.twitter.com/E1levwg5yk — Aurélie Sarrot (@aureliesarrot) December 16, 2020
Me Van Rie qui a échangé avec son client après que la peine a été prononcée a indiqué que l'accusé n'avait "pas été surpris de cette condamnation. "M. Polat considérait qu'il avait déjà été jugé médiatiquement par les articles de presse. Il fallait qu'il y ait un accusé qui puisse éponger la frustration des juges de ne pas avoir les frères Kouachi ou Amedy Coulibaly. Et je rappelle que M. Polat ne connaissait pas les frères Kouachi".
Peines les plus lourdes
Concernant les autres peines, la réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée contre Mohamed Belhoucine, qui serait mort en Syrie et jugé par défaut. Considéré comme le mentor présumé du tueur de l'Hyper Cacher Amedy Coulibaly, Mohamed Belhoucine a été reconnu coupable de "complicité" de crimes terroristes.
Trois autres accusés, tous proches d'Amedy Coulibaly, ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroristes, la cour ayant estimé qu'ils ne pouvaient ignorer la nature du projet du tueur de l'Hyper Cacher, dont ils connaissaient les convictions. Amar Ramdani a écopé de la peine la plus lourde : 20 ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Nezar Mickael Pastor Alwatik, ex-codétenu d'Amedy Coulibaly, a été condamné à 18 ans de réclusion, et Willy Prevost à 13 ans de réclusion.
Abandon de la qualification terroriste
Les cinq magistrats professionnels ont abandonné la qualification terroriste pour six accusés, qui ne connaissaient que peu Amedy Coulibaly et pour lesquels "aucune conviction ou idéologie religieuse de type radicale" n'a été établie. Le parquet n'avait requis l'abandon de la qualification pour un seul accusé (Mohamed Amine Fares).
Reconnu coupables d'un simple délit "d'association de malfaiteurs", les Belges Metin Karasular et Michel Catino ont ainsi été condamnés à 8 ans et 5 ans d'emprisonnement, Abdelaziz Abbad à 10 ans et Miguel Martinez à 7 ans. Saïd Makhlouf et Mohamed Fares, reconnus coupables des mêmes faits, ont été condamnés à huit ans d'emprisonnement.
Le seul accusé qui comparaissait libre, Christophe Raumel, et pour qui la qualification terroriste avait été retiré à l'instruction, a été condamné à quatre ans de prison.
La cour d'assises spéciale a enfin constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre du 14e accusé, Mehdi Belhoucine, frère de Mohamed Belhoucine. Le jeune homme, présumé mort et lui aussi jugé par défaut, avait déjà condamné en janvier pour association de malfaiteurs terroriste dans le procès dit des "fantômes du djihad".
#AttentatsJanvier2015 réaction de me Margot Pugliese avocate de Miguel Martinez (condamné à 7 ans et pour qui la qualification terroriste n’a pas été retenue) « il est très soulagé car ça fait 4 ans qu’il crie et qu’il essaie de faire entendre qu’il n’est pas terroriste » pic.twitter.com/x6yekfdUGu — Aurélie Sarrot (@aureliesarrot) December 16, 2020
#AttentatsJanvier2015 réaction de Me Jean Chevais avocat de Metin Karasular (condamné à 8 ans, le parquet avait requis 15 ans) : « Metin Karasular est satisfait car il n’a pas été reconnu comme terroriste » pic.twitter.com/wITSR55roV — Aurélie Sarrot (@aureliesarrot) December 16, 2020
"Justice a été rendue"
Interrogée par la presse après le verdict, Me Richard Malka a déclaré : "Je ne vais évidemment pas commenter ces peines. Je suis avocat je ne suis pas juge. On n’était pas venus avec un désir de vengeance mais avec le souhait de comprendre, d’entendre la justice être rendue, ça a été fait."
L'avocat historique de Charlie hebdo a ajouté : "C'était le procès d'une nébuleuse plus ou moins proches des terroristes, ayant fourni plus ou moins d'aide aux terroristes. Ce que dit cette décision, c'est que sans cette nébuleuse il n'y a pas d'attentat, pas de terroriste et que toute personne qui participe à cette nébuleuse peut-être sanctionnée très sévèrement."
#AttentatsJanvier2015 réaction Me Richard Malka :Je ne vais évidemment pas commenter ces peines. Je suis avocat je ne suis pas juge. On n’était pas venus avec 1 désir de vengeance mais avec le souhait de comprendre, d’entendre la justice être rendue,ça a été fait » #CharlieHebdo pic.twitter.com/cScJ3omVhl — Aurélie Sarrot (@aureliesarrot) December 16, 2020
Le parquet et les accusés qui le souhaitent ont dix jours pour faire appel.
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