Le procès hors norme des attentats du 13-Novembre

Procès des attentats du 13-Novembre : les témoins sont-ils obligés de se présenter à l'audience ?

Aurélie Sarrot
Publié le 27 janvier 2022 à 13h11, mis à jour le 27 janvier 2022 à 17h30
Procès des attentats du 13-Novembre : les témoins sont-ils obligés de se présenter à l'audience ?

Source : Benoit PEYRUCQ / AFP

Le président de la cour d'assises spéciale a annoncé mercredi que certains témoins cités au procès des attentats du 13 novembre 2015 ne viendraient pas.
Certaines absences ont été dénoncées par des avocats de la défense et des parties civiles.
LCI fait le point sur ce que dit la loi.

Il a souhaité faire un "point planning" suite à quelques modifications. Mercredi, lors de la reprise du procès des attentats du 13 novembre 2015, le président de la cour d'assises spéciale a annoncé que plusieurs témoins cités ne viendraient pas à l'audience. L'un d'eux, une femme,"a un certificat médical jusqu'au 30 juin 2022", explique Jean-Louis Périès. Un autre "jusqu'au 30 mai 2022". Des rires se font entendre dans la salle. 

Une autre témoin, une magistrate belge ne souhaite quant à elle "pas venir témoigner à ce procès et préfère réserver ses explications pour le procès des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016", poursuit le président. Là encore, ses propos ne laissent pas le public indifférent. 

"L'absence de cette magistrate nous parait honteuse"

Premier à prendre la parole sur le sujet, l'avocat général s'était dit surpris mercredi  des durées "étonnement longues des certificats médicaux qui vont "jusqu'en mai ou juin". Les deux témoins en question sont des proches ou des connaissances des accusés. 

La défense, qui avait fait citer la juge d'instruction belge Sophie Grégoire, dénonce, elle, l'absence de la magistrate. "Je ne comprends pas qu'un témoin ne vienne pas en disant : 'Je ne veux pas venir, vous n'êtes pas digne de ma présence", s'agace l'avocat belge d'Ali El Haddad Asufi, Me Jonathan de Taye. Le président le reprend : "Elle n'a pas dit que vous n'étiez pas digne de sa présence, elle a dit qu'elle préférait 'réserver ses explications pour le procès des attentats de Bruxelles'."

"La situation dans laquelle Mme Grégoire, juge d'instruction, place la cour est tout à fait gravissime", avait renchéri mercredi Me Abraham Johnson, avocat de l'accusé Mohamed Bakkali. "Son absence est absolument intolérable du point de vue de la défense, du dossier et du droit. Yassine Atar est en prison depuis mars 2016 sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par cette magistrate belge", avait rappelé Me Raphaël Kempf, l'avocat du frère d'Oussama Atar, commanditaire présumé des attentats de Paris. "L'absence de cette magistrate nous parait honteuse et pas à la hauteur de cette audience qui est la vôtre."

 

Me Vettes, avocat de Salah Abdeslam, avait emboité le pas de ses confrères : "C'est quand même gravissime ce qu'il se passe. Quel est le niveau de confiance que peuvent avoir ceux qui sont derrière nous quand ils voient le comportement que certains peuvent avoir devant votre cour". La robe noire va jusqu'à jusqu'à parler du "mépris total de cette audience". Il s'était également étonné que le Parquet national antiterroriste (Pnat) réagisse à l'absence de certains témoins mais pas à d'autres, comme celle de cette magistrate. 

Les avocates de la partie civile d'accord avec la défense

Ce jeudi, Me Samia Maktouf a fait savoir que les avocats des parties civiles rejoignaient la défense sur sa demande concernant la venue de la juge d'instruction belge à l'audience. "Madame Grégoire nous met dans une situation bancale. (...) Il m'avait semblé qu'il y avait tout un dispositif législatif d'une entraide européenne pour la venir des témoins", a insisté ce jeudi Me Truong, avocate de parties civiles. Elle nous dit qu'elle garde la primeur de ses déclarations pour le procès à Bruxelles, je trouve ça malvenu, limite indécent. "

"Depuis le début de ce procès qualifié d'historique, avec 3000 parties civiles, nous attendons des personnes qui sont citées d'un minimum de respect surtout quand elles font parties de la magistrature" a poursuivi Me Catherine Szwarc ce jour. Et d'ajouter : "Une entraide minimale doit être exigée, car nous aussi de notre côté nous allons répondre à des demandes qui nous seront faites du côté belge"

Que dit la loi ?

S'agissant des premiers témoins, le président de la cour d'assises spéciale avait indiqué mercredi qu'il ne faisait qu'appliquer la loi. Qu'en est-il alors des témoins et de leur possibilité de ne pas se présente à une audience quand ils sont cités ?  "Le témoin convoqué doit obligatoirement venir témoigner. Si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs (certificat médical, etc.). En cas d'absence sans motif légitime, le témoin risque une amende dont le montant peut aller jusqu'à 3750 euros", rappelle le site du Service public.

L'article 326 du code de procédure pénale indique également que "lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, la cour peut, sur réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à la prochaine session".  Les mandats sont exécutoires dans toute l'étendue du territoire de la République.

"Un bras d'honneur qui est fait à la justice"

"Procéduralement, nous ne pouvons pas contraindre madame Grégoire à venir (..) Soit vous passez outre, soit on envisage de renvoyer le procès. La déposition de ce témoin n'est pas à ce point indispensable pour que l'on renvoie ce procès sur ce motif", a estimé ce jeudi l'avocat général. 

"Nous refusons de passer outre l'absence Mme Grégoire  et nous vous demandons le sursis à statuer, a réaffirmé ce jeudi, Me Christian Saint-Palais, l'un des avocats de Yassine Atar au nom de la défense.  La position de Mme Grégoire est prise comme un bras d'honneur qui est fait à la justice. La primeur ? Nous ne sommes pas dans une tournée de Mme Grégoire de cour d'assises en cour d'assises. " 

Pour les témoins ayant fait parvenir un certificat médical, la cour n'aura pas de recours. Elle pourrait attendre pour certains leur "rétablissement". Pour la juge belge, il faudra encore attendre. "C'est un sursis à statuer et nous verrons comment nous pourrons envisager la suite", a finalement annoncé le président ce jeudi.


Aurélie Sarrot

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