Procès du drame de Brétigny : amende de 450.000 euros requise contre la SNCF, relaxe demandée pour les autres prévenus

A. B. avec AFP
Publié le 15 juin 2022 à 18h52
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Source : JT 13h Semaine

Lors du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, la peine maximale a été requise contre la SNCF pour homicides et blessures involontaires.
Pour les deux autres prévenus, la relaxe a été demandée par le procureur.
Ce procès était très attendu par les victimes et les familles alors que le drame, survenu en 2013, a coûté la vie à sept personnes et fait des centaines de blessés.

Au tribunal correctionnel d'Évry, l'heure était aux réquisitions. Le parquet a demandé au tribunal de condamner la SNCF à "la peine maximale" pour homicides et blessures involontaires. Pour les deux autres prévenus, SNCF Réseau et un ancien cheminot, la relaxe a été requise. Le 12 juillet 2013, dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), 7 personnes étaient décédées et des centaines avaient été blessées. 

Le procureur Rodolphe Juy-Birmann a affirmé que la SNCF, héritière pénale de SNCF Infra chargée de la maintenance des voies au moment des faits, a "créé le contexte à l'origine de l'accident" par un "échec dans la chaîne de maintenance". Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées. Selon elle, l'accident est dû à un défaut indécelable de l'acier de l'appareil de voie et non à des défauts de maintenance.

Lors de son réquisitoire de près de trois heures, le procureur s'est également adressé aux nombreuses victimes et leurs proches. "Une peine d'amende, quelque soit le montant, n'a pas de sens pour vous : aucune peine ne ramènera personne à la vie", a-t-il reconnu tout en espérant qu'une telle condamnation leur apportera "deux satisfactions". Premièrement, "vous avez été entendus et reconnus dans votre statut de victime". Et surtout, "la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit" sur l'entreprise publique.

La SNCF, seule responsable pour le procureur

Pour les deux autres prévenus de ce procès, la relaxe a été demandée. Les quatre fautes pour lesquelles SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) était jugée n'ont pas été caractérisées. Le procureur a également demandé la relaxe de Laurent Waton, directeur de proximité au moment des faits, jugé pour homicides et blessures involontaires. Ce cadre était accusé de ne pas avoir été assez vigilant lors de la dernière tournée de surveillance de l'appareil incriminé, notamment en choisissant de ne pas être accompagné. "Nous sommes en présence de fautes simples, ordinaires, susceptibles de fautes disciplinaires" mais pas d'une "faute caractérisée", a justifié le procureur. 

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Le 12 juillet 2013 alors qu'il devait passer par la gare de Brétigny sans y arrêter, un train déraille à 137 km/h et se fracasse sur le quai. L'accident fait sept morts et plus de 400 blessés. L'enquête a alors révélé qu'une pièce servant à relier les rails était à l'origine du drame. Le procès qui a duré plusieurs semaines était très attendu par les victimes et les familles de victimes afin de faire toute la lumière sur les événements et ainsi, désigner les responsables. 


A. B. avec AFP

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