"Procès du flash-ball" : condamnés à du sursis, les trois policiers font appel

Publié le 27 décembre 2016 à 8h22, mis à jour le 27 décembre 2016 à 8h42
"Procès du flash-ball" : condamnés à du sursis, les trois policiers font appel
Source : AFP

FLASH-BALL - Trois agents de police, condamnés pour violences volontaires après avoir blessé six manifestants en 2009 le 16 décembre à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, ont fait appel,

Le verdict ne convient à personne. Après le parquet, c'est au tour de trois policiers, condamnés vendredi 16 décembre à des peines de sept à quinze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour avoir blessé des manifestants à Montreuil en 2009, ont fait appel de leur condamnation, lundi 26 décembre. L'une des victimes avait perdu un oeil. L'avocat général avait requis dix mois à trois ans de prison avec sursis selon les cas.

Des "risques de procédure disciplinaire", argue la défense

Le principal prévenu avait écopé de quinze mois avec sursis, assortis de 18 mois d'interdiction de port d'armes pour avoir blessé à l'oeil Joachim Gatti, ainsi qu'un autre manifestant. Les deux autres fonctionnaires, eux aussi poursuivis pour violences volontaires pour avoir blessé quatre personnes, avaient été relaxés dans deux cas et condamnés dans les deux autres. Ils avaient été condamnés à sept et dix mois de prison avec sursis et douze mois d'interdiction de port d'armes. 

Pour justifier leur appel, les avocats des condamnés ont fait valoir la lourdeur des peines déjà essuyées en amont : "l'interdiction du port d'armes qui dure depuis sept ans déjà" pour le principal prévenu, et les "risques de procédure disciplinaire" pour le fonctionnaire condamné à sept mois de prison. 

A rebours, le parquet, qui avait donc prononcé des peines bien plus lourdes, a décidé dans la foulée de faire appel afin de "permettre à la cour de prononcer la peine qui lui paraît adaptée".

Le "procès du flash-ball", cette arme controversée qui utilise des balles en caoutchouc "non létales", s'était ouvert le 21 novembre au tribunal correctionnel de Bobigny. 

Les faits remontent au 8 juillet 2009. Vers 22h, après un repas de soutien à des squatteurs expulsés d'une clinique désaffectée de Montreuil, les forces de l'ordre étaient intervenues pour repousser les manifestants. Trois policiers avaient tiré, chacun à deux reprises, avec leur flash-ball. Pour justifier leurs tirs, tous trois avaient invoqué la légitime défense, expliquant avoir subi une "pluie de projectiles". Une version mise à mal par les témoignages de riverains qui avaient décrit aux enquêteurs un rassemblement  "pacifique".

Le flash-ball, une arme en voie d'extinction ?Source : Sujet JT LCI
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La rédaction de TF1info

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