Procès en appel des Balkany pour blanchiment : de deux à quatre ans ferme requis, décision le 22 avril

Publié le 12 février 2020 à 14h02
Procès en appel des Balkany pour blanchiment : de deux à quatre ans ferme requis, décision le 22 avril
Source : Philippe LOPEZ / AFP

RÉQUISITIONS - Lors du procès en appel du couple Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet général a requis cinq ans de prison dont un avec sursis contre le maire de Levallois-Perret. A l'encontre de son épouse Isabelle, il a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis. La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 22 avril.

Mardi 11 février, le parquet a requis cinq ans de prison, dont un an avec sursis, sans incarcération immédiate, contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jugé en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et prise illégale d'intérêt. À l'encontre de son épouse Isabelle, quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis. L'accusation a aussi demandé que soit infligée une peine de dix ans d'inéligibilité et a requis l'exécution provisoire de cette peine complémentaire.

La cour d'appel de Paris rendra le 22 avril sa décision dans le dossier. Dans la foulée du procès en appel, elle doit examiner mercredi à 14h30 une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, incarcéré depuis sa première condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre. Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui souffre d'une pathologie digestive grave et qui a perdu  "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.

Avant les réquisitions, la présidente du tribunal, Sophie Clément avait lu dans l'après-midi le compte-rendu d'une expertise médicale effectuée à la demande de la cour le 5 février au parloir de la maison d'arrêt de la Santé, où l'édile est emprisonné. Selon cet examen, le maire de Levallois, régulièrement hospitalisé depuis la mi-décembre, est "porteur de maladies sérieuses", notamment un "infarctus mésentérique". Il est fait état de la "dégradation manifeste de l'état général" d'un homme de 71 ans qui présente un "état dépressif marqué" : un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".

L'avocat du maire, Me Romain Dieudonné, a donc demandé à la cour d'appel de "prendre ses responsabilités" en ordonnant "d'office" la "libération immédiate" de son client. Après une brève suspension, la cour l'a invité à "déposer une demande de mise en liberté en bonne et due forme". L'avocat a aussitôt indiqué qu'il la déposerait dans l'après-midi.

Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé au minimum 13 millions d'euros d'avoirs au fisc français entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech. En première instance, la justice a condamné le 18 octobre Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse Isabelle à quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux se sont vus aussi infliger dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens.


La rédaction de TF1info

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