RÉQUISITIONS - Lors du procès en appel du couple Balkany pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet général a requis cinq ans de prison dont un avec sursis contre le maire de Levallois-Perret. A l'encontre de son épouse Isabelle, il a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis. La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 22 avril.
Mardi 11 février, le parquet a requis cinq ans de prison, dont un an avec sursis, sans incarcération immédiate, contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jugé en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et prise illégale d'intérêt. À l'encontre de son épouse Isabelle, quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis. L'accusation a aussi demandé que soit infligée une peine de dix ans d'inéligibilité et a requis l'exécution provisoire de cette peine complémentaire.
La cour d'appel de Paris rendra le 22 avril sa décision dans le dossier. Dans la foulée du procès en appel, elle doit examiner mercredi à 14h30 une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, incarcéré depuis sa première condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre. Cette urgence est motivée par l'état de santé de l'ancien baron des Hauts-de-Seine, qui souffre d'une pathologie digestive grave et qui a perdu "près de 30 kg en cinq mois" selon sa famille.
Avant les réquisitions, la présidente du tribunal, Sophie Clément avait lu dans l'après-midi le compte-rendu d'une expertise médicale effectuée à la demande de la cour le 5 février au parloir de la maison d'arrêt de la Santé, où l'édile est emprisonné. Selon cet examen, le maire de Levallois, régulièrement hospitalisé depuis la mi-décembre, est "porteur de maladies sérieuses", notamment un "infarctus mésentérique". Il est fait état de la "dégradation manifeste de l'état général" d'un homme de 71 ans qui présente un "état dépressif marqué" : un état qui "ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire".
L'avocat du maire, Me Romain Dieudonné, a donc demandé à la cour d'appel de "prendre ses responsabilités" en ordonnant "d'office" la "libération immédiate" de son client. Après une brève suspension, la cour l'a invité à "déposer une demande de mise en liberté en bonne et due forme". L'avocat a aussitôt indiqué qu'il la déposerait dans l'après-midi.
Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé au minimum 13 millions d'euros d'avoirs au fisc français entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech. En première instance, la justice a condamné le 18 octobre Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse Isabelle à quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux se sont vus aussi infliger dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens.
Sur le
même thème
- Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany condamnés en appelPublié le 9 janvier 2023 à 14h24
- L’instant PoL du 3 février : le tuto des dernières affaires Balkany et rencontre avec les levalloisiensPublié le 4 août 2022 à 9h30
- Incarcéré depuis février, Patrick Balkany a déposé une demande de libération conditionnellePublié le 6 avril 2022 à 11h50
- Leur placement sous bracelet électronique révoqué, Patrick et Isabelle Balkany vont être incarcérésPublié le 3 février 2022 à 14h15
- Époux Balkany : le parquet se prononcera sur la révocation de leur bracelet électronique le 3 févrierPublié le 28 janvier 2022 à 8h51
- Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation confirme la culpabilité des époux BalkanyPublié le 30 juin 2021 à 15h55
- Condamnés pour fraude fiscale, les époux Balkany bientôt sous bracelet électroniquePublié le 18 février 2021 à 17h17
- Les époux Balkany condamnés en appel pour blanchiment de fraude fiscalePublié le 27 mai 2020 à 9h55
- Patrick Balkany libéré ce mercredi pour raisons de santéPublié le 12 février 2020 à 18h00
Tout
TF1 Info
- 1Disparue depuis le 25 janvier, Sihem, 18 ans, retrouvée morte dans le GardPublié aujourd'hui à 9h01
- 3Israël : sans billet pour son bébé, un couple tente d'embarquer sans luiPublié hier à 17h10
- 6VIDÉO - Ne jetez pas votre vieux portable, il peut rapporter plusieurs centaines d'eurosPublié le 31 janvier 2023 à 16h44
- 8Le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé en dix ans, selon la Fondation Abbé PierrePublié le 31 janvier 2023 à 22h59
- 9VIDÉO - Spectaculaire effondrement d'un gouffre dans le Gard : une aubaine pour les archéologuesPublié le 31 janvier 2023 à 11h15
- 1
- 2Annuler un billet SNCF va devenir plus difficile à partir du 7 févrierPublié aujourd'hui à 12h11
- 3Les supermarchés français freinent-ils la transition écologique ?Publié aujourd'hui à 11h53
- 4Vacances scolaires : l'inquiétude des Français face aux nombreux préavis de grèvePublié aujourd'hui à 11h50
- 5Retraites : Nicolas Sarkozy affiche son soutien à la réformePublié aujourd'hui à 11h37
- 6Mort de Sihem : le suspect dit l'avoir tuée "dans le cadre d'une dispute liée à leur relation amoureuse"Publié aujourd'hui à 11h35
- 7Ski, randonnées et chiens de traineau : à la découverte des plus beaux massifs françaisPublié aujourd'hui à 11h30
- 8Prêt immobilier subventionné par l’employeur : les intérêts d'un dispositif méconnuPublié aujourd'hui à 11h29
- 9ENQUÊTE - Lotos de campagne : ces escroqueries qui peuvent rapporter grosPublié aujourd'hui à 11h13
- 10Figure des médias, le journaliste Philippe Tesson est mort à l'âge de 94 ansPublié aujourd'hui à 11h00
- 1Disparue depuis le 25 janvier, Sihem, 18 ans, retrouvée morte dans le GardPublié aujourd'hui à 9h01
- 5Disparition de Sihem, 18 ans, dans le Gard : ce que l'on sait de l'enquêtePublié hier à 19h12
- 7INFO TF1-LCI - Disparition de Sihem dans le Gard : deux personnes en garde à vuePublié le 31 janvier 2023 à 17h50
- 9TÉMOIGNAGE - 20 millions d'euros d'amendes : victime d'usurpation d'identité, Daniel vit un enferPublié le 29 janvier 2023 à 18h40
- 10Brest : une jeune femme de 20 ans portée disparue après une soirée en boîte de nuitPublié le 30 janvier 2023 à 19h16
- Police, justice et faits diversPortée disparue, Sihem, 18 ans, retrouvée morte dans le Gard
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de société31 janvier, 2e round contre la réforme des retraites
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est