Qui est le père d'un enfant vendu 2 fois par une mère porteuse ?

En 2013, un bébé conçu en gestation pour autrui (GPA) a été secrètement - et illégalement - vendu par la mère à deux couples différents. Une histoire familiale sordide qui, après une décision de la Cour d'appel rendu il y a quelques semaines, ira peut être jusqu'à la Cour de cassation, rapporte ce jeudi Le Parisien. En effet depuis sa naissance, l’enfant - âgé de 5 ans aujourd'hui- est au cœur d’une bataille judiciaire pour déterminer qui sont ses parents légitimes.

En 2012, Alexandre et son compagnon Anthony se tournent vers internet pour assouvir leur désir d’être papas. Sur un forum en ligne, ils concluent un accord avec Aline*, une mère de famille qui se cache derrière le pseudo “petite cigogne”. Contre 15 000 euros, Aline réalise une insémination artisanale avec le sperme d’Alexandre. Ce dernier explique dans le Parisien que pendant les premiers mois, tout se passe pour le mieux. La mère porteuse - qui est aussi sa mère biologique puisqu’elle a conçu l’enfant avec ses propres ovocytes - rend régulièrement visite au couple. Ensemble, ils passent les examens, assistent aux échographies, choisissent les meubles de la chambre du bébé, chez Alexandre et Anthony. Mais au fur et à mesure, le comportement d’Aline change, elle est plus distante et demande des versements d’argent supplémentaires. Peu avant l’accouchement, elle disparaît complètement, puis affirme à Alexandre et Anthony que le bébé est mort-né. En réalité, elle a confié l’enfant à un couple hétérosexuel débouté du système d’adoption, contre la même somme.

Grâce à la vigilance du personnel hospitalier, la supercherie est révélée et Alexandre porte plainte. Grâce à un test ADN, il prouve sa paternité, mais l’autre couple a déjà reconnu l’enfant en mairie. Afin de déterminer qui sont les parents légitimes, l’affaire est portée en justice, et le dossier n’est toujours pas clos à ce jour. En 2016, le procès d’Aline - rapporté à l'époque dans le Parisien - révèle qu’elle avait arnaqué plusieurs autres couples auparavant, et qu’elle était déjà en préparation de sa prochaine grossesse. Avec un profil psychologique instable, violée par son père à l’adolescence, elle explique à la barre que tout à commencé en donnant son cinquième enfant, non désiré, à un couple stérile. Au chômage, elle commence à enchaîner les grossesses, au départ avec de bonnes intentions : “Je voulais juste donner du bonheur, mais je me suis retrouvée seule avec ce libre arbitre, submergée, et j'ai fini par dérailler”, expliquait-elle alors dans Le Parisien.  Le procureur a requis à son encontre un an de prison dont trois ferme, ainsi que 2 000 € d'amende avec sursis pour chacun des "adoptants", car le recours à la GPA reste illégale en France. Elle ne sera finalement condamnée qu'à un an de sursis.

Dans le cas d’Alexandre, le casse tête juridique vient de cette double reconnaissance officielle de paternité. Le tribunal civil doit trancher entre le père biologique et le "père d’intention", qui élève l’enfant depuis sa naissance. En mars 2017, le tribunal de Dieppe (Seine-Maritime) s’est prononcé en faveur d’Alexandre, en soulignant néanmoins " l’effet dévastateur des actes illicites de ceux qui se réclament aujourd’hui [du] bonheur [de Paul] et de son éducation". Le jugement permet donc normalement à Alexandre et Anthony d’avoir la garde de l’enfant, mais l’autre couple fait appel et la décision est suspendue. Le 31 mai 2018, en opposition totale avec le tribunal de Dieppe, la Cour d’appel leur donne raison : l’enfant restera finalement vivre chez eux. 

Selon le Parisien,  Alexandre voudrait désormais saisir la Cour de cassation. L'avocate de la partie adverse, Mme Nathalie Boudjerada, contactée par LCI, l'a appris dans les médias. Elle rappelle que "Rien n'a encore été déposé. Donc on ne peut pas encore parler d'un potentiel pourvoi et encore moins faire des pronostics sur les décisions qui y seraient rendues." L'avocate ajoute également que "mes clients sont plus discrets, mais ils ont eux aussi été induits en erreur et ont été trompés". Aline leur avait dit à l'époque qu'elle comptait "abandonner l'enfant" à la naissance, parce que son mari "avait un cancer, et voulait divorcer".

* Le prénom a été modifié