Radio d'une rescapée du Bataclan sur Internet : un an de prison avec sursis requis contre le chirurgien

"Une publication choquante et indécente" : le parquet de Paris a requis mercredi 28 septembre un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15.000 euros et à une interdiction d'exercice d'une durée d'un an à l'encontre d'un chirurgien jugé pour avoir posté une radiographie du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan sur un site de vente d'objets numériques NFT.

Chirurgien orthopédiste de renom officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, le Pr Emmanuel Masmejean était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.

Il était reproché à ce professeur d'avoir publié sur le site américain de NFT Opensea - qui compte 20 millions d'utilisateurs, selon le tribunal - une photo de la radio d'une femme blessée au Bataclan lors des attentats du 13-Novembre qu'il avait opérée.

Le cliché présente un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov et est accompagné d'un commentaire indiquant que "cette jeune patiente" a "perdu son petit ami dans cette attaque", soit "des éléments de vie privée de la patiente" qui la rendent identifiable, a relevé le tribunal.

"Monsieur Masmejean est un professeur en médecine, ce n'est pas l'erreur d'un adolescent dans sa chambre devant son ordinateur mais d'un professionnel formé à la déontologie médicale. Il a fait des fautes pénales", a relevé la procureure.

"Il justifie une démarche expérimentale avec une œuvre d'art, on est tous d'accord ici pour dire que ce n'est pas une œuvre d'art", a-t-elle poursuivi.

Le prévenu, qui a réitéré ses excuses devant la victime, a reconnu une "faute morale" mais "pas professionnelle".

"J'ai fait une connerie, une erreur, une maladresse, mais à mon sens pas de faute professionnelle. Il n'y avait aucun aspect mercantile", s'est défendu Emmanuel Masmejean, avançant une "expérimentation", celle de "mettre un cliché médical marquant et historique" de sa carrière sur une "blockchain".

Le cliché, estimé à 2776 dollars, n'a pas été vendu. Il s'est retrouvé sur un autre site, Showtime, créé par le fils du Pr. Masmejean avant d'en être retiré en janvier dernier.

"Mettre (la radiographie) sur un réseau social, la rendre publique, c'est ça qui est grave", a plaidé l'avocate de la victime, Me Elodie Abraham. "Il y a son bras (celui de la victime) avec un prix affiché à côté. C'est d'une violence extrême". Me Abraham a demandé une compensation de 40.000 euros.

Me Patrick Klugman a estimé que son client Emmanuel Masmejean "a parfaitement saisi la gravité de sa faute". "Nous pensons que la patiente n'était pas reconnaissable. Et que si infraction il y a, il est absolument certain qu'elle n'était pas volontaire", a-t-il plaidé.

Le délibéré sera rendu le 30 novembre. Le Pr. Masmejean, en arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, doit comparaître devant deux commissions disciplinaires jeudi et le 18 octobre prochain.