Radiographie d'une rescapée du Bataclan sur Internet : un chirurgien condamné à 5000 euros d'amende

L'affaire avait éclaté en plein procès du 13-Novembre. Un chirurgien qui avait mis en vente sur un site d'enchères pour 2700 dollars la radio d'une survivante du Bataclan, a été condamné ce mercredi 30 novembre par le tribunal de Paris à verser 5000 euros à la plaignante. La radio avait été publiée fin 2021 sur le site américain de NFT Opensea - qui compte 20 millions d'utilisateurs.

Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors de l'audience le 28 septembre, un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an pour le professeur Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom.

Le prévenu a été condamné à une peine de sanction-réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue de laquelle il sera passible de deux mois d'emprisonnement si la peine n'est pas exécutée.

Aucune peine d'interdiction d'exercer, même temporaire, n'a été prononcée à l'encontre du chirurgien, parce que cela aurait été "disproportionné et inadapté", et afin de ne "pas exclure (M. Masmejean) de toute vie sociale". "Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale", a insisté la présidente.

Le professeur Masmejean n'était pas présent mercredi au tribunal ; la plaignante était également absente. En arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, le chirurgien avait comparu devant l'Ordre des médecins le 29 septembre et la décision est "toujours en attente", selon son avocat, Ivan Terel.

Le chirurgien, officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour "violation du secret médical", "détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel" et "divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles".

Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical mais n'a pas considéré comme démontrées les infractions liées aux données à caractère personnel.

"C'est un jugement très politiquement correct", a souligné auprès de l'AFP Elodie Abraham, avocate de la victime. "On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu'il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n'est pas un très bon message pour les médecins" en termes de déontologie, a-t-elle estimé.

Lors de l'audience fin septembre, le professeur Masmejean avait reconnu "une connerie, une erreur, une maladresse" arguant qu'il s'agissait d'une "expérimentation", celle de "mettre un cliché médical marquant et historique" de sa carrière sur une "blockchain". 

Le cliché, estimé à 2776 dollars (soit la valeur 1 d'une NFT) n'avait pas été vendu. Il avait été retiré dès la révélation de l'affaire par le site d'informations Mediapart, en janvier.