Rapatriement de familles djihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH

S.M avec AFP
Publié le 14 septembre 2022 à 12h25
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La France doit réexaminer les demandes de rapatriement de familles djihadistes en Syrie, qu'elle avait refusées.
Deux couples de Français avaient demandé le rapatriement de leurs deux filles, compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.
La justice française n'a pas entouré son refus "des garanties appropriées contre l'arbitraire", selon la CEDH.

Paris va devoir réexaminer les requêtes au plus vite. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce mercredi 14 septembre à Strasbourg, la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie. "Il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l'entourant des garanties appropriées contre l'arbitraire", a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.

Cet arrêt très attendu a été rendu en présence de Marie Fontanel, l'ambassadrice française auprès du Conseil de l'Europe, ainsi que des représentants de plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Espagne...) dont des ressortissants sont également toujours retenus en Syrie. La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.

Indemnisation des familles

"L'examen des demandes de retour effectuées par les requérants au nom de leurs proches n'a pas été entouré des garanties appropriées contre l'arbitraire", note la CEDH dans un arrêt très technique. "L'absence de toute décision formalisée de la part des autorités compétentes du refus de faire droit aux demandes des requérants (...) les a privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités", poursuit la Cour. Celle-ci conclut à une violation par la France de l'article 3.2 du protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

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Outre le réexamen des demandes de rapatriement, Paris devra verser 18.000 euros et 13.200 euros aux deux familles requérantes pour frais et dépens.


S.M avec AFP

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