Rapport de l'IGPN : beaucoup plus d'enquêtes mais moins de sanctions pour les policiers

Ce sont des chiffres chaque année attendus par les forces de l'ordre mais aussi par les victimes et leurs avocats. Ce lundi, le contenu du rapport annuel de l'IGPN a été rendu public. Ainsi, la police des polices s'est vu confier 1.460 enquêtes judiciaires en 2019, en hausse de 23,7% en un an, dont plus de la moitié portent sur des accusations de "violences" des forces de l'ordre. 

Face à cette forte hausse, ce même rapport révèle par ailleurs que le nombre de sanctions disciplinaires  à l'encontre des fonctionnaires a lui baissé. "L’IGPN a décidé de 276 poursuites disciplinaires à l’issue de ses 238 enquêtes administratives clôturées, revenant ainsi à un nombre comparable à celui de 2017, contre 336 l’année dernière sur 270 enquêtes clôturées. Les enquêtes de l’inspection proposent cette année des renvois en conseil de discipline pour 117 agents, alors que le nombre de sanctions prononcées supérieures au premier groupe (avertissement ou blâme ndlr) est pour l’institution de 183". 

Le rapport précise que "les chiffres nationaux permettent de constater que, pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre de sanctions passe sous la barre des 2000".

Ainsi, sur 2019, 1678 policiers ont été sanctionnés par l'institution policière. Parmi eux, 900 policiers ont fait l'objet d'un avertissement, 595 policiers ont fait l'objet d'un blâme; 62 policiers d'une sanctions du deuxième groupe, 82 du troisième groupe et 39 du quatrième groupe (39 agents ont été cette année définitivement exclus de l’institution, contre 100 en 2018). 

Comment expliquer cette baisse des sanctions ? Le rapport de l'IGPN ne ne donne pas d'explications. De la même manière, les motifs de révocations pour les 39 fonctionnaires ne sont pas détaillés dans le document et on ignore pourquoi le nombre d'exclusions connait une telle baisse (+ de la moitié) sur un an. Une double lecture est donc possible : ou bien les faits reprochés ont été moins graves en 2019 et donc l'IGPN a proposé des sanctions moins lourdes, ou bien l'institution policière n'a pas suffisamment sanctionné en 2019. 

"Nous ce qu'on veut aujourd'hui c'est que l'on arrête de polémiquer et d'instrumentaliser la police notamment pour lutter contre le gouvernement. Aujourd'hui la police nationale, la police de France, elle est surveillée, c'est la plus surveillée au monde. Elle est sanctionnée quant elle doit être sanctionnée. Il n'y a aucune polémique à avoir. (…), réagit Fabien Vanhemelryck, secrétaire général Alliance Police Nationale sur LCI.  La police elle réprime quand il le faut mais elle protège également et sauve aussi des vies tous les jours. Il y a 18 policiers blessés par jour en France, c'est énorme. Les policiers travaillent tous les jours dans des situations dangereuses au péril de leur vie. Nous le disons tous les jours dans nos commissariats : Ca n'est pas la police qui choisit la délinquance, nous on choisit d'interpeller les voyous qui n'appliquent pas les lois et les règlements."

Contacté par notre rédaction dans la journée, Frédéric Lagache, délégué général d'Alliance déclare lui : "Les enquêtes judiciaires ont augmenté de près de 24%, ces enquêtes sont assez lourdes et nécessitent d'auditionner un certain nombre de personnes dont nos collègues. Les résultats de ces enquêtes permettent de déterminer s'il y a eu faute ou pas faute. et donc sanction ou pas".  Il ajoute : "L'administration est parfois dans des affaires complexes. Nous avons eu trop d'affaires où l'administration a sanctionné et après, les enquêtes judiciaires ont relaxé les collègues. Il faut attendre parfois le judiciaire qui a d'autres moyens d'investigations et de pouvoir d'enquête que l'IGPN, notamment la téléphonie".  

Les sanctions à l'encontre des forces de l'ordre sont classées en 4 groupes. Le premier groupe regroupe l'avertissement et le blâme. Le deuxième groupe, la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours), et le déplacement d'office. Le troisième groupe : la rétrogradation. L'exclusion temporaire (3 mois à 2 ans). Le quatrième groupe : la mise à la retraite d'office et la révocation. 

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Le droit disciplinaire est autonome par rapport au droit pénal. La répression disciplinaire et la répression pénale s'exercent distinctement. Un même fait peut justifier à l'encontre de la même personne une sanction pénale et disciplinaire. 

Au cours d'une conférence de presse ce lundi soir, Christophe Castaner a indiqué "vouloir mettre un terme aux idées reçues et souvent véhiculées selon lesquelles les forces de l'ordre ne seraient jamais sanctionnées pour certains de leurs agissements, que l'IGPN agirait comme une grande blanchisseuse". 

"Je n'ai de cesse de rappeler aux policiers et aux gendarmes leurs devoirs d'exemplarité et les choses sont claires. Chaque soupçon doit mener à une enquête et chaque faute doit mener à une sanction, a insisté le ministre de l'Intérieur.  Les rapports de l'IGPN et de L'IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale ndlr) ont été publiés aujourd'hui. Ils mettent en avant le travail des enquêteurs et leur réactivité. Ils soulignent l'importance du travail dispensé par les inspections. Ils rappellent également quelques chiffres qui coupent court aux accusations. Rien qu'en 2019, la police a prononcé 1678 sanctions à l'égard des policiers. Concernant les gendarmes, ce sont plus de 2000 sanctions qui ont été prononcées l'année dernière. Non, il  ny a pas d'impunité."