Réveillon du Nouvel an 2023 : que risque-t-on en cas de tapage nocturne ?

La fête, oui... mais jusqu'à quel point ? Le réveillon du Nouvel an est l'occasion de passer un moment entre amis ou en famille pour célébrer le passage à la nouvelle année. Ces célébrations sont souvent synonymes de musique ou d'effusions de joie. Très rapidement, et bien involontairement, il arrive que les limites du tapage nocturne soient franchies. Or, la loi ne prévoit aucune exception en la matière pour cette soirée, considérée, par les textes, comme l'une parmi d'autres. 

Pour bien comprendre les risques, il faut déjà revenir au concept même de tapage nocturne. Ce terme renvoie aux nuisances sonores émises par des individus la nuit. "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité", énonce l'article R1336-5 du code de la santé publique. 

Le tapage nocturne regroupe donc tous les bruits émis par un individu, une chose ou un animal, la nuit. "Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps", précise le site service-public.fr. "Il n'existe pas d'heures précises. [...] Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil", ajoute-t-il. Néanmoins, dans la plupart des grandes villes, un tapage est considéré comme nocturne entre 22h et 7h. Mais certains arrêtés locaux (municipaux ou préfectoraux) peuvent en étendre la portée.

Pour que l'infraction soit caractérisée, le bruit doit constituer un trouble anormal à la tranquillité. Par ailleurs, son auteur doit avoir "conscience du trouble qu’il engendre" et ne pas avoir pris, en connaissance de cause, les "mesures nécessaires pour remédier au tapage". Le cas échéant, il s'expose à une amende forfaitaire de 68 € s'il la règle immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat de l'infraction. Ce montant peut monter jusqu'à 180 € une fois ce délai écoulé. 

À noter toutefois qu'une certaine tolérance officieuse existe le soir de la Saint-Sylvestre. Les forces de l'ordre verbalisent généralement avec discernement.