Scandale des prothèses mammaires PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur allemand

C'est une victoire pour des milliers de femmes à travers le monde. Après plusieurs années de procès, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a définitivement confirmé la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées.

"La société TÜV Rheinland (...) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle, la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée", ont écrit les magistrats dans leurs arrêts consultés par l'AFP. Cette décision est par conséquent définitive.

Olivier Aumaître, avocat de quelque 15.000 victimes concernées, s'est réjoui des décisions de la Cour de cassation. "Ces décisions vont permettre d'unifier les décisions rendues pour que toutes les victimes soient sur un pied d'égalité", a déclaré l'avocat dans un communiqué. "De notre point de vue, ces arrêts posent beaucoup plus de questions qu'ils n'apportent de réponses", a estimé de son côté l'avocate de TÜV Christelle Coslin, soulignant que "beaucoup de choses vont devoir être rediscutées" et que "des milliers d'expertises individuelles (sont toujours) en cours".

"Le grand absent, c'est PIP. On vient chercher une entreprise qui vient valider les procédures industrielles (TÜV), alors que c'est PIP qui a commis la tromperie" a-t-elle regretté. Le fondateur de l'entreprise PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné en appel en 2016 à quatre ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour fraude aggravée et escroquerie à l'égard de TÜV. Mais son décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant la société basée dans le Var, liquidée après que le scandale eut éclaté.

La fraude avait été découverte à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Les implants de la société présentaient un taux anormal de rupture et ils étaient remplis, par souci d'économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.

TÜV avait apporté la certification des prothèses avant leur commercialisation, puis avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation. Au total, près d'un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entre 2001 et 2010 et le nombre de victimes a été évalué à 400.000, principalement en Amérique latine.

Après le scandale, plus de la moitié des 30.000 porteuses françaises avaient fait retirer leurs implants. Parmi elles, 7500 avaient connu un événement indésirable (dysfonctionnement, épanchement du gel, infection ou inflammation), selon un bilan des autorités de santé en 2015. Plusieurs vagues de victimes se sont successivement tournées vers la justice ces dernières années et la décision de la Cour de cassation ouvre la voie à l'indemnisation de dizaines de milliers d'entre elles à travers le monde.