Scandale du chlordécone : la justice va-t-elle prononcer un non-lieu ?

La justice va-t-elle prononcer un non-lieu dans ce dossier sensible ? "La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mardi le procureur de Paris Rémy Heitz. Ce pesticide devenu le nom d'un scandale, a été interdit en France en 1990, mais a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. 

Dans les colonnes du quotidien France Antilles, Rémy Heitz rappelle les délais de prescription en vigueur à savoir "10 ans pour les crimes et 3 ans pour les délits" avant de déclarer qu'il souhaite "œuvrer à ce que l'on puisse comprendre même si tout ne peut pas être sanctionné." Le procureur de Paris en a profité pour ajouter que "l'autorité judiciaire" ne pouvait pas apporter "des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés". Malgré tout, les juges d'instruction ont pris en charge le dossier, instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.

Les dégâts liés au pesticide sont importants : plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. Les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Plus grave encore, le pesticide restera dans les sols encore 700 ans, affirment les experts. En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé trois plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible. 

Depuis plusieurs années, la colère de la population contaminée gronde. Plusieurs milliers de personnes avaient manifesté ce samedi 27 février à Fort-de-France et à Paris pour protester contre la possible prescription d'une plainte déposée il y a 14 ans pour empoisonnement au chlordécone. Plus récemment, une nouvelle mobilisation s'était tenue le 10 avril en Martinique. Le mot d'ordre de la quarantaine d'associations, de syndicats et de partis politiques de l'île qui avaient appelé au rassemblement est clair : "non à l'impunité". Lorsqu'il évoque ces manifestations, Rémy Heitz constate "à quel point la problématique de l'utilisation du chlordécone ne se limite pas à une procédure pénale et à quel point les attentes sont fortes pour comprendre ce qu'il s'est passé".

Selon le procureur de Paris, "la voie pénale en matière de santé publique, comme dans le cas du chlordécone, peut parfois décevoir les attentes de nos concitoyens envers l'intervention de la justice". De leur côté, les avocats de l'une des parties civiles compte contre-attaquer. Ils ont annoncé une nouvelle procédure pour tenter de contourner la prescription. D'après les informations de Franceinfo, ils vont insister sur l'ignorance de la population et évoquer une "dissimulation organisée" ce qui expliquerait que les victimes n’ont pu se mobiliser à temps.