Le gestionnaire d'Ehpad est soupçonné de maltraitance et de détournement de fonds publics.Les conclusions des rapports commandés par le gouvernement sont accablantes pour Orpea.L'État a porté plainte contre le groupe.
Après le scandale, la justice. À la suite du signalement du gouvernement sur le groupe privé Orpea, gestionnaire d'Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics, une enquête a été ouverte à Nanterre, a indiqué, jeudi 28 avril, le parquet de Nanterre, contacté par l'AFP.
Ce signalement avait été adressé le 28 mars au parquet après qu'une enquête administrative, diligentée par l'État, a révélé des "dysfonctionnements graves" dans la gestion des Ehpad du groupe. Confiée aux gendarmes de la Section de recherche de Versailles, cette enquête judiciaire a été jointe à des investigations déjà en cours, depuis février, pour "faux et usage de faux, et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée", a précisé le parquet.
Près de 70 plaintes déposées
L'enquête s'appuie également sur une bonne "partie des plaintes", environ 70 au total, déposées par l'avocate au barreau de Paris Sarah Saldmann au début du mois d'avril. Certaines d'entre elles attendent être d'être étudiées. Les investigations ont été "confiées à la direction générale de la gendarmerie nationale", a précisé le parquet.
Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France, avait fait l'objet de lourdes accusations dans le livre-enquête Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet. Des manquements soulignés ensuite dans le rapport d'enquête du gouvernement publié début avril : nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques, etc.
Lourd de plus de 500 pages, le rapport commandé en février aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) est disponible "en toute transparence" sur le site internet du ministère de la Santé et des solidarités, a fait valoir la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.
Le 26 mars, le gouvernement avait annoncé qu'il saisissait la justice sur la base des conclusions de ce rapport, et qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.