Soupçons de favoritisme : dix mois d'emprisonnement avec sursis requis contre Olivier Dussopt

par M.G avec AFP
Publié le 29 novembre 2023 à 16h56

Source : Sujet TF1 Info

Dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre d'Olivier Dussopt.
Le ministre du Travail est poursuivi par le parquet national financier (PNF) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 2009.
À cette époque, l'intéressé était maire de la commune d'Annonay (Ardèche).

Une sanction exemplaire requise. Le parquet national financier (PNF) a réclamé mercredi dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Dussopt, jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009. À ce moment-là, l'actuel ministre du Travail occupait les fonctions de maire d'Annonay, une commune ardéchoise d'un peu plus de 16.000 habitants. L'instance fustige de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" de l'élu dans l'espoir d'un "gain politique" et des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions, fragiliser le pacte républicain". En revanche, aucune peine d'inéligibilité n'a été réclamée par le parquet, "au regard de l'ancienneté des faits".

Dussopt aurait voulu "façonner les futurs marchés publics"

En parallèle, une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende est requise à l'encontre d'Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, une société de fourniture d'eau potable et de traitement des eaux usées. L'ancien dirigeant est poursuivi pour complicité de favoritisme. La firme, elle, est visée par des accusations de recel de favoritisme et pourrait être amenée à verser une lourde amende. "La Saur a tout bonnement assisté le maire pour l'aider à façonner les marchés publics à venir", tandis qu'Olivier Dussopt s'est livré "à un véritable établissement de critères sur mesure" au profit de cette société, a résumé Jean-Baptiste Bougerol au début du réquisitoire à deux voix du PNF

Pour rappel, les accusations qui pèsent sur Olivier Dussopt s'appuient sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 à son domicile après l'ouverture d'une enquête préliminaire. Il s'agit, d'un côté, du compte rendu d'une réunion entre l'ancien édile et Olivier Brousse fin juillet 2009, trois mois avant la publication de l'appel d'offres du contrat concerné. D'un autre côté, c'est un mail adressé par l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de plusieurs clauses dans le cahier des charges de l'appel d'offres, et la diminution de l'importance accordée au critère du prix dans l'évaluation des offres des candidats, qui se trouve dans le viseur de la justice. 


M.G avec AFP

Tout
TF1 Info