JUSTICE - Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "association de malfaiteurs" dans l'affaire dite du "financement libyen". Il s'agit de la quatrième mise en examen pour l'ancien président dans cette affaire. Explications.
C'est une enquête à tiroirs qui semble n'en plus finir. Après avoir été entendu pendant une quarantaine d'heures, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "association de malfaiteurs" dans l'affaire dite du "financement libyen" de sa campagne de 2007, objet d'investigations depuis une publication de Mediapart en 2012.
Dans cette procédure au long cours, c'est la quatrième fois que l'ancien président de la République est mis en examen. Nicolas Sarkozy a réagi sur Facebook en déplorant "une nouvelle étape dans la longue liste des injustices subies" dans cette affaire. Quelles sont les motifs de ces poursuites ?
Rappel des faits
L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012 d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime du dictateur Mouammar Kadhafi, ce que l'ancien président a toujours réfuté.
En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine - mis en examen dans cette affaire et en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi - avait affirmé avoir remis, entre fin 2006 et début 2007, 5 millions d'euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. En février 2020, Ziad Takieddine a été condamné pour diffamation à l'encontre de Claude Guéant.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.
Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ?
L'ancien chef de l’État avait déjà été mis en examen pour trois autres motifs, en mars 2018, après avoir été placé en garde à vue : "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne". Il avait également été placé sous contrôle judiciaire.
Lors de sa dernière audition, en juin 2019, l'ancien chef de l'Etat avait dénoncé un "complot" puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l'examen de recours visant à faire annuler l'enquête. Des recours rejetés pour l'essentiel, le 24 septembre 2020, par la Cour d'appel, qui a ainsi permis de relancer les investigations, même si Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation.
A l'issue de quatre jours d'audition et d'un interrogatoire-fleuve de plus de quarante heures terminé lundi soir, Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen une nouvelle fois dans ce dossier. La qualification "d'association de malfaiteurs" avait été retenue par le PNF dans un réquisitoire supplétif signé en janvier 2020, ouvrant la voie à des nouvelles mises en examen et, potentiellement, une aggravation des poursuites.
Qui sont les autres mis en examens ?
Outre Nicolas Sarkozy, plusieurs protagonistes sont actuellement mises en examen dans ce dossier. Le 31 janvier 2020, les magistrats avaient mis en examen, également pour "association de malfaiteurs", un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir touché des fonds du régime libyen qui auraient pu alimenter la campagne de Nicolas Sarkozy.
Fin janvier 2020 également, l'homme d'affaires franco-algérien Alexandre Djouhri, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire et interpellé à Londres en janvier 2018, a été mis en examen pour "corruption active". Il est actuellement assigné à résidence en France.
L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, a été mis en examen en septembre 2018 pour "corruption passive", "recel de détournements de fonds publics" et "complicité de financement illégal de campagne électorale". Il était déjà poursuivi depuis 2015 pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Ce proche de Nicolas Sarkozy est notamment visé pour un virement suspect de 500.000 euros sur son compte, qu’il avait justifié par la vente en 2008 de deux tableaux.
L'ancien ministre Eric Woerth - trésorier de campagne en 2007 - a également été mis en examen, le 29 mai 2018, pour "complicité de financement illégal de la campagne". Des poursuites ont été également engagées contre un homme d'affaires saoudien, Khalid Ali Bugshan, soupçonné d'avoir joué un rôle dans le versement des 500.000 euros, et contre Ziad Takieddine, mis en examen en décembre 2016 pour complicité de corruption et trafic d'influence après avoir affirmé qu'il avait lui-même remis 5 millions d'euros en liquide à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant en 2006 et 2007.
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